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Très hautes rémunérations : la taxe à 75% pourrait s'appliquer dès cette année

Selon "Le Figaro", cette mesure va s'appliquer aux salaires versés en 2013 et 2014.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 31/05/2013 23:25 Mis à jour le 03/06/2013 09:37

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François Hollande, entouré de Jean-Marc Ayrault (à gauche) et Pierre Moscovici (à droite), lors d'un séminaire organisé à l'Elysée, à Paris, le 29 mai 2013. (CHARLES PLATIAU / AFP)

Coup d'accélérateur pour les fameux "75%". Le ministère de l'Economie et des Finances s'apprêterait à proposer que la taxe sur les rémunérations dépassant un million d'euros par an s'applique aux salaires versés en 2013 et 2014, et non plus à partir de 2014 seulement. C'est en tout cas ce que rapporte vendredi 31 mai Le Figaro.

Selon le quotidien, Bercy a achevé sa réflexion sur le mode d'application de cette promesse de campagne de François Hollande, dont une première version avait été rejetée par le Conseil constitutionnel. Ne resterait plus qu'à attendre les arbitrages de l'Elysée. Mais dans la crainte d'une nouvelle censure, "Bercy précise qu'il faudra bien s'assurer auparavant que le Conseil d'État valide ce choix", indique le quotidien, rappelant que la taxe à 75% fera partie du projet de budget pour 2014 mais s'appliquerait aux rémunérations de 2013. "Généralement, le Conseil constitutionnel admet cette 'petite rétroactivité fiscale'", note Le Figaro.

1 000 salariés concernés

La taxe intégrerait le salaire (brut imposable), mais aussi les primes, les bonus, les jetons de présence, les stock-options et les actions gratuites. Les dividendes en seront exclus, comme prévu initialement, ainsi que l'intéressement et la participation. Cette seconde version de la taxe, qui sera payée non par le salarié mais par l'entreprise, concernera, selon le quotidien, 1 000 salariés.

Elle devrait rapporter 500 millions d'euros, à condition que les entreprises ne délocalisent pas leurs hauts dirigeants pour y échapper ou n'accroissent pas le poids des dividendes dans leurs rémunérations. Ou, tout simplement, ne baissent pas leurs salaires.