Taxe foncière : 40% des contribuables pourraient être concernés par une erreur de calcul

Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min
Article rédigé par France 2 - D. Lachaud, J. Van Hove, O. Palomino. M. Weil. Édité par l'agence 6Medias
France Télévisions

Un propriétaire est parvenu à se faire rembourser l'équivalent de 20% de baisse sur sa taxe foncière en quatre ans, après avoir découvert que le fisc avait surévalué un coefficient, faisant monter la facture pour son immeuble.

Pierre Boulet a obtenu ce dont beaucoup rêvent : se faire rembourser de l'argent par les impôts. Pierre est propriétaire de 25 biens immobiliers, dont un appartement en Indre-et-Loire. Mais rapidement, sa taxe foncière lui a paru trop élevée. En cause, selon lui, un paramètre de calcul méconnu : le coefficient d'entretien, censé refléter l'état de vétusté de l'immeuble. De 0,8 si le bien est très dégradé, à 1,2 s’il est parfaitement neuf.

1 700 euros remboursés en quatre ans

Plus ce coefficient est élevé, plus la taxe foncière est chère. Alors, la note maximale appliquée par le fisc à son bâtiment, l'a fait bondir : "On voit que les bâtiments sont fissurés", pointe Pierre Boulet, photos à l'appui. Le propriétaire fait alors appel à des avocats fiscalistes qui obtiennent gain de cause. 1 700 euros lui ont été remboursés sur les quatre dernières années, soit 20% de baisse sur sa taxe foncière. Un coefficient trop élevé qui pourrait concerner jusqu'à 40% des contribuables.

Retrouvez l'intégralité du reportage dans la vidéo ci-dessus

Commentaires

Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.