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Projet de loi sur le pouvoir d'achat : députés et sénateurs se mettent d'accord sur une version commune du texte

Sept élus de chaque chambre se sont réunis pour discuter des points de désaccord entre les versions adoptées à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le texte sera soumis au vote mercredi au Parlement.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 01/08/2022 19:43 Mis à jour le 02/08/2022 01:47

Temps de lecture : 2min

Sur les bancs de l'Assemblée nationale, le 26 juillet 2022 à Paris. (AMAURY CORNU / HANS LUCAS / AFP)

Cette fois, les violons sont accordés. Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le premier volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, lundi 1er août. Ce projet de loi "d'urgence" en faveur du pouvoir d'achat doit encore être validé une dernière fois mercredi après-midi par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il comprend 20 milliards d'euros de dépenses.

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi.
⏩ Lecture des conclusions de la CMP, en séance publique, le 3/08 à 15h.
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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) August 1, 2022

Le texte prévoit notamment une augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) et encore la poursuite de la "prime Macron" pouvant être versée par les employeurs.

L'Assemblée nationale avait adopté le texte en première lecture, le 22 juillet, puis le Sénat avait suivi, sept jours plus tard. Il restait toutefois des points de désaccord entre les deux chambres. Sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont donc planché, en fin de journée, sur une version commune de ces dispositions. Les modalités de la poursuite de la "prime Macron" ou le déblocage anticipé de l'épargne salariale figuraient notamment au menu de ces discussions.

Le budget rectifié aussi en cours d'adoption

Le Sénat examine par ailleurs depuis lundi après-midi en première lecture le projet de budget rectifié pour 2022, qui comprend le second volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat. Une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs se réunira mercredi soir sur ce texte plus épineux, dont l'adoption définitive est espérée d'ici dimanche.

Poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant, revalorisation du point d'indice des fonctionnaires... Ce projet de loi de finances rectificative ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.