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L'obsolescence programmée en question au Sénat

Le groupe écologiste au Sénat propose de réguler l'obsolescence programmée des appareils électriques et électroniques, ce phénomène qui fait qu'un appareil tombe en panne... peu après la fin de sa garantie. L'une des pistes proposées par les sénateurs consiste en une prolongation obligatoire de la garantie des produits concernés.

franceinfo

Radio France

Publié le 22/04/2013 21:54 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

Qui n'a jamais vécu cette
situation ? Un ordinateur, un téléphone, un lave-linge, qui tombe en panne,
quelques mois après son achat... manque de chance, le vendeur indique que la
garantie contractée au moment de l'achat vient tout juste de se terminer. Un
hasard malheureux mais récurrent... et si c'était un fait exprès ?

C'est ce qu'on appelle
l'obsolescence programmée : une limitation volontaire de la durée de vie d'un
appareil, savamment calculée pour correspondre à la date de fin de garantie du
produit, et forcer le consommateur à acquérir un nouveau modèle. Un phénomène
qui remonte aux années 20, quand des constructeurs de lampes s'étaient entendus
pour limiter la longévité de leurs produits.

Jusqu'à 37.500 euros
d'amende ?

Alors, mythe ou réalité ?
Ce n'est "pas improbable ", selon Lydie Tollemer, juriste au
Centre européen de la consommation. "Je me dis que des entreprises de
production peuvent s'entendre entre elles pour être sûrs que les concurrents ne
produisent pas des produits qui ont une durée de vie plus longue ".

Problème : il est quasi
impossible de prouver que les constructeurs ont volontairement limité la durée
de vie de leurs produits. Pourtant, le sénateur Europe Ecologie - Les Verts Jean-Vincent
Placé propose de légiférer cette question. Il a élaboré une proposition de loi qui prévoit
des sanctions jusqu'à 37.500 euros d'amende et 2 ans de prison pour les
industriels qui font usage de ce procédé. Il a également interpellé mercredi au Sénat, lors d'un débat, le gouvernement pour qu'il agisse.

Agir sur la durée de
garantie ?

Une autre piste avancée
est celle de la durée de garantie : actuellement, elle est généralement limitée
dans le temps – deux ans la plupart du temps – et peut être prolongée
par une extension payante. Fixer une durée minimum de garantie obligatoire à cinq ans pourrait ainsi pousser les fabricants à revoir leurs pratiques.

Dernière orientation à
étudier : la question des pièces détachées. Elles peuvent parfois disparaître
de la circulation quelques mois seulement après l'achat du produit. Dans ce
cas, comme le mentionne Myriam Le Souef, présidente de l'UFC Que Choisir dans
la région de Tours, il est envisageable de forcer les constructeurs à proposer
plus longtemps des pièces détachées, ou à défaut, à prévenir le client au
moment de l'achat.