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La commission des Finances du Sénat a adopté une taxe sur la publicité en ligne, dite "taxe google "

C'est un amendement au collectif budgétaire pour 2010, a indiqué mercredi le rapporteur général de la commission Philippe Marini (UMP).Cet amendement "d'appel" destiné à "entrer dans le débat", selon les termes de M. Marini, devrait toutefois être retiré lundi lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

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Publié le 10/02/2010 15:50

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C'est un amendement au collectif budgétaire pour 2010, a indiqué mercredi le rapporteur général de la commission Philippe Marini (UMP).

Cet amendement "d'appel" destiné à "entrer dans le débat", selon les termes de M. Marini, devrait toutefois être retiré lundi lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Cela se fera en fonction des réponses apportées par le gouvernement.

"Rien ne justifie, a priori, que l'internet échappe par nature à un prélèvement acquitté par les médias traditionnels", souligne Philippe dans son rapport écrit sur le collectif.

La taxe serait due par tout hébergeur de site internet établi dans l'Union Européenne qui fournit un service en France et serait assise sur le montant des revenus publicitaires.

Le rapport "création et internet" sur le développement de l'offre culturelle en ligne de la mission Zelnick (du producteur Patrick Zelnick) préconisait l'instauration d'une telle taxe.

Le collectif 2010 qui met notamment en oeuvre les modalités du grand emprunt a été adopté mardi par l'Assemblée nationale et sera examiné en séance par le Sénat lundi et mardi prochain.