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La Commission européenne ouvre une "enquête approfondie" sur le traitement fiscal accordé à Engie au Luxembourg

Bruxelles craint que le Luxembourg n'ait assuré au groupe français d'énergie un avantage "injustifié" sur ses concurrents.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/09/2016 11:57 Mis à jour le 19/09/2016 14:14

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Une réunion du groupe Engie se tient à Paris, le 28 avril 2015.  (ERIC PIERMONT / AFP) — Une réunion du groupe Engie se tient à Paris, le 28 avril 2015. (ERIC PIERMONT / AFP)

Après Apple, la Commission européenne demande des comptes à Engie. Lundi 19 septembre, Bruxelles a annoncé l'ouverture d'une "enquête approfondie" sur "le traitement fiscal" accordé par le Luxembourg au groupe énergétique français GDF Suez, devenu entre-temps Engie.

"La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État", explique-t-elle dans un communiqué.

Mardi 30 août, la Commission européenne avait épinglé Apple, sommant le groupe de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à l'Irlande.

Une infraction aux règles sur les aides d'Etat ?

La procédure concerne deux transactions financières réalisées en 2009 et 2011 entre différentes sociétés de GDF Suez qui ont fait l'objet, de la part des autorités fiscales luxembourgeoises, de décisions fiscales anticipatives. "Les transactions financières peuvent être imposées de différentes manières, en fonction de leur nature - emprunt ou prise de participation -, mais une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction", déclare dans un communiqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Un tel traitement, estime la Commission, "a permis à GDF Suez de bénéficier d'avantages fiscaux auxquels ne peuvent pas prétendre d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales nationales au Luxembourg". Il pourrait donc constituer une infraction aux règles européennes sur les aides d'Etat.

"Au final, il semble qu'une part significative des bénéfices enregistrés par GDF Suez au Luxembourg par l'intermédiaire de ces deux montages ne soit pas imposée du tout", souligne le communiqué de l'exécutif communautaire.