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La défiscalisation des heures supplémentaires n'a eu "aucun impact significatif" sur le nombre d'heures travaillées

Mais elle a eu "un impact positif" sur les heures supplémentaires rémunérées donnant droit à "des ristournes fiscales", révèle une étude lundi sur le Figaro.fr.D'autre part, un rapport de la Cour des Comptes a conclu que l'exonération de cotisations et d'impôts pour les heures sup était coûteuse, son efficacité limitée et a prôné sa remise en cause

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Publié le 20/10/2010 15:58

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Mais elle a eu "un impact positif" sur les heures supplémentaires rémunérées donnant droit à "des ristournes fiscales", révèle une étude lundi sur le Figaro.fr.

D'autre part, un rapport de la Cour des Comptes a conclu que l'exonération de cotisations et d'impôts pour les heures sup était coûteuse, son efficacité limitée et a prôné sa remise en cause

En octobre 2007, la France a introduit une exonération d'impôts et de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires dans le but d'accroître la durée du travail. Ainsi, les salariés effectuant des heures supplémentaires perçoivent un salaire majoré, exonéré de cotisations sociales et non imposable, tandis que les entreprises bénéficient d'une déduction de cotisations.

Dans l'étude sur "La défiscalisation des heures supplémentaires : les enseignements de l'expérience française", les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo jugent que "la défiscalisation des heures supplémentaires n'a eu aucun impact significatif sur les heures travaillées" mais "bien eu un impact positif sur les heures supplémentaires rémunérées qui donnent droit à des ristournes fiscales". "Si les salariés concernés ont bien bénéficié d'un surcroît de rémunération grâce à la défiscalisation, ce n'est donc pas en moyenne en travaillant plus", selon un extrait de cette étude.

Les heures supplémentaires ont augmenté pour les catégories les mieux rémunérées mais stagné pour les autres, ajoute l'étude. "Les ouvriers ont généralement une durée du travail réglée, plus facilement vérifiable" et des "possibilités d'optimisation fiscale (...) moindres", tandis que les cadres, techniciens ou professions artistiques ont une "durée du travail difficilement vérifiable par un tiers dès lors qu'employeurs et salariés ont un intérêt commun à ne pas la révéler", selon l'étude.

Ces mesures coûtent plus de 4 milliards d'euros par an à l'Etat, qui doit rembourser la Sécurité sociale du manque à gagner en cotisations et se prive de recettes d'impôt sur le revenu.