Les banques vérifieront systématiquement l'identité des bénéficiaires de virements à partir du 9 octobre

Cette évolution doit permettre de réduire les fraudes au virement, estimées à 183 millions d'euros en 2024.

franceinfo

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Publié le 03/10/2025 15:03 Mis à jour le 03/10/2025 15:03

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A partir du 9 octobre 2025, il faudra entrer le nom complet du destinataire pour effectuer un virement. (FIORA GARENZI / HANS LUCAS / AFP)

Fini les virements libellés "Maman", "Electricien" ou "Cadeau de Noël". A partir du 9 octobre, la réglementation européenne évolue pour tous les virements SEPA, classiques et instantanés. Il faudra désormais entrer le nom complet du destinataire d'un virement. Les établissements de paiement de la zone euro, dont les banques, vérifieront systématiquement, auprès de l'établissement du bénéficiaire, que le nom et l'IBAN (le numéro du compte bancaire) saisis correspondent bien à ceux du titulaire du compte destinataire.

Si l'IBAN et le nom du titulaire du compte ne correspondent pas du tout, ou partiellement, l'émetteur du virement en sera immédiatement informé. Il pourra alors vérifier l'identité du bénéficiaire, puis renoncer ou confirmer son virement malgré l'alerte. Pour les bénéficiaires déjà enregistrés, les banques demanderont le cas échéant de compléter ou corriger le nom et le prénom.

Jusqu'ici, les banques n'opéraient qu'un contrôle sur le numéro d'IBAN, "ce qui ne permet pas de s'assurer que le compte saisi, s'il est valide, correspond bien au nom du bénéficiaire", selon Julien Lasalle, secrétaire du Comité national des moyens de paiement au sein de la Banque de France. Ce fonctionnement rendait ainsi possible des fraudes au détournement de facture où "le fraudeur va intercepter une facture tout à fait légitime et remplacer l'IBAN de la personne à payer par le sien".

Plusieurs territoires ultramarins pas concernés

Cette évolution doit permettre de déjouer les fraudes au virement, dont la Banque de France estime le préjudice à 183 millions d'euros en 2024. Elle pourrait aussi permettre d'éviter des situations problématiques, puisqu'"aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour de cassation fait que lorsqu'on autorise un virement vers un mauvais bénéficiaire, on n'est pas forcément éligible au remboursement", explique auprès du Monde Pierre Bienvenu, chef du service des moyens de paiement de la Banque de France.

Cette évolution, qui s'applique en vertu du règlement européen qui prévoit la vérification du bénéficiaire d'un virement, ne s'appliquera que dans la zone euro. Les pays situés en dehors de l'espace économique européen, tels que le Royaume-Uni et la Suisse, ne sont pour l'instant pas soumis à l'obligation d'effectuer une vérification du bénéficiaire.

Celle-ci n'est également pas prévue dans le cas d'un virement entre les territoires français relevant de la zone euro et les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna), qui dépendent de la zone Franc Pacifique.