Les députés votent à l'unanimité l'abrogation de la réforme du seuil de TVA prévue pour les auto-entrepreneurs

Le texte doit désormais être transmis au Sénat pour un vote en seconde lecture et une adoption définitive. Avec l'abaissement prévu par la proposition de loi, ce sont plus de 200 000 petits entrepreneurs qui auraient été assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

franceinfo

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Publié le 03/06/2025 16:29 Mis à jour le 03/06/2025 17:22

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L'Assemblée nationale, à Paris, le 28 mai 2025. (THIBAUD MORITZ / AFP)

Un vote unanime. Les députés ont voté, lundi 2 juin au soir, une proposition de loi visant à abroger la réforme du seuil de TVA prévue pour s'appliquer aux auto-entrepreneurs. Le texte doit désormais être transmis au Sénat pour un vote en seconde lecture. Le ministre de l'Economie, Eric Lombard, avait déjà annoncé, fin avril, que cette réforme serait suspendue jusqu'à un débat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, à l'automne.

La réforme, prévue initialement pour entrer en vigueur le 1er mars, devait abaisser à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil sous lequel les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 37 500 euros actuellement pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce. Avec un tel abaissement, ce sont plus de 200 000 petits entrepreneurs qui auraient été concernées par cette mesure.