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Les prud'hommes reconnaissent le harcèlement moral d'une ex-salariée d'UBS France et lanceuse d'alerte

Stéphanie Gibaud avait refusé de détruire des documents susceptibles de démontrer un système d'évasion fiscale. La filiale française de la banque suisse a été condamnée à lui verser 30 000 euros de dommages et intérêts

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/03/2015 13:56 Mis à jour le 05/03/2015 14:26

Temps de lecture : 1min

La banque suisse UBS à Lausanne (Suisse) le 7 juin 2013. (FABRICE COFFRINI / AFP) — La banque suisse UBS à Lausanne (Suisse) le 7 juin 2013. (FABRICE COFFRINI / AFP)

Le conseil de prud'hommes de Paris a reconnu, jeudi 5 mars, le harcèlement moral subi par une ancienne cadre d'UBS France, licenciée en 2012. Elle avait refusé de détruire des documents susceptibles de démontrer un système d'évasion fiscale.

"Dommages et intérêts trop timides"

Selon le jugement, "le harcèlement moral allégué est établi" et la filiale française de la banque suisse a été condamnée à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à son ancienne salariée, qui revendique le statut de lanceur d'alerte. "Stéphanie Gibaud, refusant de se plier à la loi du silence, a subi un calvaire épouvantable. Le conseil reconnaît le harcèlement moral et c'est pour elle une satisfaction morale essentielle", a réagi son avocat Me William Bourdon.

Cependant, cette satisfaction est "pondérée par un montant de dommages et intérêts trop timide, mais les juridictions françaises commencent à peine à prendre la mesure des conséquences très lourdes des représailles subies par les lanceurs d'alerte", ces citoyens qui dénoncent des faits graves pour l'intérêt général, a-t-il ajouté. Sa cliente réclamait 1,7 million d'euros au total. Le tribunal n'a pas reconnu la discrimination et le délit d'entraves.