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La loi Macron retoquée en partie par le Conseil constitutionnel

Publié le 06/08/2015 13:45 Mis à jour le 06/08/2015 13:45

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franceinfo

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Les Sages ont rejeté une vingtaine d'articles dans la nuit. Les principales mesures ont tout de même été validées.

La controversée loi Macron a été amputée d'une vingtaine d'articles sur les 308 qu'elle comportait, dans la nuit de mercredi à ce jeudi 6 août, par le Conseil constitutionnel. L'institution avait été saisie par des députés de droite.

Parmi les points retoqués, on trouve la réforme des prud'hommes qui devaient limiter les indemnités de licenciement. La publicité pour le vin et l'enfouissement des déchets nucléaires sont également rejetés. Pour les Sages, ces deux dernières mesures n'ont rien à faire dans ce projet de loi. Roger Karoutchi, sénateur Les Républicains, confie à France 3 : "Il faut éviter d'avoir des textes avec plus de 200 articles, fourre-tout, où il y a tout et n'importe quoi".

Oui au travail dominical

Les principales mesures de la loi Macron ont, en revanche, bien été validées. Sur Twitter, le Premier ministre Manuel Valls a salué la décision du Conseil constitutionnel. Les dispositions autorisant le travail dominical ont notamment été approuvées. Les décrets d'application devraient être pris à l'automne.