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Le Conseil constitutionnel censure certains points de la loi Macron

Publié le 06/08/2015 16:08

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franceinfo

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17 des 308 articles de la loi Macron ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, qui a tout de même validé en grande partie le projet de loi.

Le Conseil constitutionnel s'est penché, dans la nuit de mercredi à ce jeudi 6 août, sur la loi Macron. Et l'institution a décidé de rejeter certains points de ce projet de loi. Dans le détail, 17 mesures sur 308 ont été invalidées. Parmi elles : l'enfouissement des déchets nucléaires en grande profondeur, qui devait passer au stade industriel à Bure (Meuse). Le plafonnement des indemnités prud'homales et l'élargissement de la publicité sur le vin sont aussi censurés.

Les mesures phares validées

Le Conseil estime que ces derniers textes n'ont rien à voir avec le texte de la loi Macron. "Il faut éviter d'avoir des textes avec plus de 200 articles, fourre-tout, où il y a tout et n'importe quoi", confie à France 2 Roger Karoutchi, sénateur Les Républicains.

La majeure partie de la loi a été validée, dont certaines mesures phares telles que l'élargissement du travail dominical, la modification de l'examen du permis de conduire ou encore la réforme des professions réglementées. Le gouvernement espère que les premières dispositions entreront en vigueur cet automne.