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Loi Macron : changer de banque devient désormais un jeu d'enfants

La loi Macron sur la mobilité bancaire entre en vigueur lundi. Elle va permettre aux usagers de changer de banque beaucoup plus facilement qu'auparavant.

Guillaume Gaven, franceinfo

Radio France

Publié le 06/02/2017 06:18

Temps de lecture : 2min

La loi Macron simplifie les démarches pour changer de banques dès le 6 février 2017. (JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP)

À partir de lundi 6 février, il n'aura jamais été aussi simple de changer de banque. La loi Macron sur la mobilité bancaire entre en vigueur. Ainsi, il suffit d'un accord écrit du client et la nouvelle agence bancaire s'occupe gratuitement de toutes les formalités administratives.

Avant cette loi, changer de banque était un véritable parcours du combattant. Il fallait dresser la liste de tous les virements et prélèvements de compte, et envoyer un nouveau relevé bancaire à tous les établissements avec lesquels des opérations étaient effectuées.

42% des Français n'ont jamais changé de banque

La loi simplifie tout ce processus, explique Pierre Bocquet, le directeur de la banque de détail à la Fédération bancaire française. "Pour un client qui vient d'ouvrir un compte dans une nouvelle banque, il pourra lui demander avec simplement un RIB et la signature d'un mandat de mobilité, que sa nouvelle banque fasse toutes les opérations pour transférer les domiciliations bancaires de toutes ses opérations récurrentes qu'il avait sur son ancien compte." Ce service est gratuit, et le transfert doit être réalisé dans un délai légal de 22 jours ouvrés.

L'idée de cette loi est de favoriser la concurrence, car actuellement, 42% de Français n'ont jamais changé de banque, malgré des frais bancaires qui n'en finissent plus de grimper.

Le frein des emprunts immobiliers

Cette nouvelle législation pourrait donc, en théorie, leur permettre de franchir le pas. Mais l'association française des usagers des banques pointe un autre obstacle, estimant que 20 millions de personnes sont coincées dans leur banque. "[Dans les contrats de crédit immobilier], il y a une clause de domiciliation qui fait que vous devez payer l'échéance auprès de la banque qui vous a prêté. Ces personnes sont donc prisonnières", décrit le président de l'association, Serge Maître.

"De la même manière, cinq millions de souscripteurs d'assurance-vie se trouvent piégés", ajoute-t-il, car l'assurance-vie ne se transfère pas. Si l'emprunt immobilier, lui, peut être transféré, ce transfert est souvent accompagné de pénalités dissuasives.

Changer de banque devient plus simple, grâce à la loi Macron. Reportage de Guillaume Gaven.