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Loi Macron : les mesures retoquées seront représentées au Parlement "dans les prochains mois", annonce Valls

Le Conseil constitutionnel a jugé l'ensemble du texte conforme à la Constitution, mais a tout de même censuré certaines dispositions importantes.

franceinfo avec AFP et Reuters

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Publié le 06/08/2015 13:07 Mis à jour le 06/08/2015 13:33

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Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, et le Premier ministre, Manuel Valls, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 9 juin 2015. (AURELIEN MORISSARD / CITIZENSIDE / AFP)

Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, le gouvernement ne lâche pas la loi Macron. Les mesures retoquées par les Sages seront représentées au Parlement "dans les prochains mois", annonce Manuel Valls, jeudi 6 août.

Le reste du texte sera "mis en œuvre sans délai", prévient le Premier ministre. "Certaines dispositions vont s’appliquer immédiatement, comme l’ouverture des lignes d’autocars entre grandes villes, l’accélération des procédures devant les prud’hommes ou le nombre de dimanches où les commerces pourront ouvrir, précise-t-il. Les autres mesures entreront en vigueur d’ici la fin de l’année."

Des mesures invalidées "pour des raisons de procédure"

Manuel Valls note qu'une partie des mesures retoquées "ont été invalidées non pas sur le fond mais pour des raisons de procédure" : "la plupart" d'entre elles seront donc représentées aux députés et sénateurs.

Le Conseil constitutionnel a en effet censuré tout ou partie de 18 articles "adoptés selon une procédure contraire à la Constitution", c'est-à-dire considérés comme des "cavaliers législatifs", en d'autres termes, des dispositions n'ayant rien à voir avec l'objet du projet de loi. Retoqué donc l'article visant à assouplir la communication sur l'alcool, ou le projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse).