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Recours au 49.3 pour la loi Macron : quelles conséquences sur le texte ?

Pour la deuxième fois, le gouvernement va recourir à l'article 49.3 de la Constitution, pour faire passer la loi Macron. Ce qui lui permet au passage d'y ajouter quelques modifications.

franceinfo

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Publié le 15/06/2015 19:38 Mis à jour le 16/06/2015 07:44

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Emmanuel Macron à l'Assemblée nationale le 2 juin 2015 (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Aux forceps. Matignon va à nouveau employer l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote ni débat, la loi Macron "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques". Un texte qui compte désormais plus de 400 articles, qui vont de la libéralisation du travail le dimanche à l'ouverture des professions réglementées, en passant par l'augmentation des lignes de car entre les villes.

Mais quelles seront les conséquences du recours au 49.3 sur le texte, mardi 16 juin, à l'Assemblée ?

Le gouvernement fera passer le texte adopté en commission...

Le gouvernement a choisi son moment pour recourir à l'article 49.3. Il va s'en servir mardi, alors que le texte arrivant en seconde lecture à l'Assemblée est celui qui a été adopté en commission spéciale jeudi. Cette dernière a fait le tri dans les ajouts et modifications apportés par les sénateurs, explique Le Parisien.

Le texte est, en gros, redevenu identique à sa version initiale. Le projet de loi a été ciselé, selon le président de la commission spéciale, François Brottes (PS), interrogé par LCP, "pour ne pas laisser trop de place au débat".

... en retenant les amendements qui lui conviennent

Le gouvernement devrait donc reprendre l'essentiel de cette version du texte, adoptée en commission spéciale. Mais il peut aussi faire le tri dans les amendements – les députés en ont déposé un millier ! – et reprendre à son actif ceux qui lui plaisent.

... et en éliminant ce qui ne lui plaît pas

A l'inverse, explique le journal Les Echos, le gouvernement pourrait aussi en profiter pour revenir sur certaines dispositions, comme l’assouplissement de la loi Evin, qui a suscité un tollé auprès des professionnels de la santé et de la prévention de l’alcoolisme.

Sauf surprise, la loi Macron sera ainsi adoptée en coupant court aux débats, sauf si – hypothèse très peu probable – le gouvernement est renversé par une motion de censure d'ici à la fin de la semaine.