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Hadopi 2 définitivement adopté par le Parlement

Le texte Hadopi 2 a été adopté par le Parlement mardi soir par 258 voix contre 131

France2.fr

France Télévisions

Publié le 23/09/2009 08:40

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Le texte Hadopi 2 a été adopté par le Parlement mardi soir par 258 voix contre 131Le texte Hadopi 2 a été adopté par le Parlement mardi soir par 258 voix contre 131

Comme à chaque vote concernant Hadopi, la majorité est loin d'avoir fait le plein des voix : 6 députés UMP ont voté contre, 5 se sont abstenus et 55 autres n'ont pas pris part au vote. Le Nouveau Centre s'est divisé: 11 sur 24 ont voté pour, 3 se sont abstenus.

Le PS a d'ores et déjà annoncé un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.

Au moment où le parcours législatif du projet de loi "Hadopi 2" s'achève, le ministère de la Culture prépare les décrets d'application de la loi "Hadopi 1".

Ces textes sont prêts à être transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d'Etat, a indiqué le ministère.

La loi "Hadopi 1" crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, chargée de lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres culturelles (musique, films, séries etc.). Ses membres devraient être désignés par décret en octobre.

La nouvelle autorité sera ensuite installée "courant novembre", a indiqué le ministère et devrait pouvoir commencer à envoyer ses premiers courriels d'avertissement à compter de janvier 2010, selon le ministère.

Suite à la censure du texte initial par le Conseil constitutionnel, les sanctions prévues en cas d'actes répétés de piratage en ligne sont désormais confiées à la justice pénale et figurent dans le texte "Hadopi 2".