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Hadopi à l'Assemblée en juillet

Le gouvernement va présenter un complément du texte Hadopi sur le téléchargement illégal, le 20 juillet à l'Assemblée

France2.fr

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Publié le 23/06/2009 15:10

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L'hémicycle de l'Assemblée Nationale. (© France3)

Le gouvernement va présenter un complément du texte Hadopi sur le téléchargement illégal, le 20 juillet à l'AssembléeLe gouvernement va présenter un complément du texte Hadopi sur le téléchargement illégal, le 20 juillet à l'Assemblée

Ce projet de loi "très court" prévoira notamment des procédures judiciaires accélérées, avait indiqué le 16 juin la ministre de la Culture Christine Albanel devant les députés.

Il pourrait être présenté dès mercredi en Conseil des ministres.

Le président Nicolas Sarkozy avait affirmé lundi devant le Congrès qu'il "irait jusqu'au bout" dans la loi Hadopi dont le Conseil constitutionnel a censuré a censuré, le 10 juin, le coeur du dispositif (confier à une nouvelle autorité administrative la mission de sanctionner le téléchargement illégal en cas de récidive par une suspension d'un an de l'accès internet).

Les Sages ont estimé que seul un juge pouvait prononcer une telle sanction.

Le projet de loi Hadopi fait partie des textes qui seront examinés par les deux chambres lors de la session extraordinaire. Cette session extraordinaire, en juillet, n'a pas encore été officialisée mais elle devrait être bientôt convoquée par le chef de l'Etat.