Le fournisseur d'accès internet Free (groupe Iliad) compte limiter la hausse de la TVA qui s'appliquera début 2011

L'augmentation des abonnements aux box internet ne sera appliquée que sur une partie de la facture, écrit lundi le journal le Parisien.

"Au lieu de sa facture habituelle à 29,90 euros par mois, l'opérateur pourrait présenter un document en trois parties de 9 euros chacune environ": accès à internet, à la télévision et à la téléphonie fixe.

Le quotidien rapporte cette piste en faisant référence à plusieurs sources sans les nommer.

Grâce à ce stratagème, Free dissocierait la partie télévision du reste de l'abonnement. Ce volet continuerait à bénéficier d'une TVA de 5,5% au lieu du taux de 19,6% prévu au 1er janvier. Contacté par l'AFP, Free n'a pas souhaité commenter l'article. Le régulateur des Télécoms (Arcep) n'était pas joignable.

Cette hausse de la TVA ne s'appliquerait alors que sur les parties internet et téléphone. Mais cela impliquerait de dissocier les abonnements (téléphone-internet-télévision) et donc de nouveaux contrats, suggère une source proche du dossier.

Bercy n'est pas d'accord
Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Economie n'a pas confirmé l'existence d'un tel projet. "Free ne peut pas, unilatéralement, s'exonérer du respect de la loi", a-t-il dit.

En effet, les "modalités de facturation n'exercent pas d'influence sur la nature des offres et les services" que les opérateurs peuvent offrir à leurs clients, a-t-on expliqué dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. "Les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pourront s'assurer du respect des nouvelles règles par les opérateurs", a-t-on ajouté.

En revanche, si Free offre effectivement trois prestations distinctes (TV ou internet ou téléphone) qui ne sont pas proposées dans le cadre d'une offre globale, alors le taux réduit de TVA s'appliquera à l'abonnement relatif aux services de télévisions, a-t-on souligné à Bercy.

Une ligne "taxe Baroin-Sarkozy" sur les factures Free ?
Jusqu'à présent, la moitié de la facture des offres "triple play" était assujettie à une TVA à 19,6% et l'autre à un taux réduit de 5,5% en échange d'une participation des fournisseurs d'accès au fonds de soutien au cinéma.

Après une mise en demeure de la Commission européenne qui estimait que la télévision ne représentait que le tiers de la facture des abonnés, la France a décidé à l'automne d'appliquer une TVA à 19,6% sur la totalité de la facture, ce qui permettra à l'État de récupérer près de 1,1 milliard d'euros.

Le PDG de Free, Xavier Niel, avait dit qu'il répercuterait cette taxe sur la facture avec une ligne spéciale nommée "taxe Baroin-Sarkozy", estimant qu'elle coûterait au groupe 50 millions d'euros par an. Mais cela "ne nous empêchera pas d'avoir des idées intelligentes, un peu casse-pieds", avait-il ajouté.

Contourner la taxe sur les disques durs
Par ailleurs, toujours selon le Parisien, Free espère échapper à la taxe sur les disques durs (en principe de 35 euros) avec le déplacement, sur la nouvelle FreeBox, du disque dur, passé du décodeur TV au modem.

"Free espère que sa box sera assimilée à un serveur autonome de fichier et pourra ainsi échapper à la taxe sur les disques durs, une économie de 17,5 millions d'euros si Free séduit 500.000 abonnés", dit le journal.

Xavier Niel avait annoncé lors de la présentation de la nouvelle FreeBox le 14 décembre, que Free facturerait désormais 5,99 euros de plus pour la grande majorité de ses clients dont les lignes sont dissociées (dégroupage total) de France Télécom.