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Les députés s'attaquent au mode de nomination dans l'audiovisuel public et au CSA

L'Assemblée nationale entame ce mercredi l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel public, prévoyant un changement dans la nomination des patrons de chaînes de télévision et radios publiques, ainsi que du mode de nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel. L'un des objectifs affichés est d'en finir avec la nomination présidentielle instaurée par Nicolas Sarkozy.

franceinfo

Radio France

Publié le 23/07/2013 21:29 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Le projet de loi porté par la ministre de la Culture Aurélie Filipetti est voulu par François Hollande comme une rupture par rapport à l'époque précédente. Le président de la République s'attaque en effet à une promesse faite pendant sa campagne présidentielle en 2012.

Les députés entament mercredi l'examen de deux textes, deux projets de lois dont un organique, sur l'audiovisuel public. À l'intérieur du texte, plusieurs dispositions, dont certaines doivent changer radicalement le fonctionnement du secteur.

Fin de la nomination présidentielle

Avant tout, François Hollande l'avait promis, et il veut désormais le faire, il s'agit de rétablir la nomination des patrons de chaînes de télévision et de radios publiques par le Conseil supérieur audiovisuel. Nicolas Sarkozy avait instauré en 2009 la nomination par lui-même. Il s'agit donc d'une mesure à haute valeur symbolique.

Depuis 2010, Rémy Pflimlin est à la tête de France Télévisions (fin de mandat en 2015), Jean-Luc Hees préside Radio France (depuis 2009 et jusqu'en 2014), tandis que Marie-Christine Saragosse a été nommée, en septembre dernier, pour cinq ans à la tête de France Médias Monde (ex-Audiovisuel extérieur de la France) par... François Hollande.

Le CSA, de neuf à sept membres

Autre mesure insérée dans le projet de loi, le changement du nombre et du mode de nomination des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Désormais, le chef de l'État n'aurait plus en charge que la nomination du président du CSA (contre celle de trois membres auparavant), tandis que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat devraient nommer chacun trois membres, après approbation d'une majorité des trois-cinquièmes des commissions des Affaires culturelles du Parlement.

En janvier dernier, François Hollande avait offert le poste très convoité à Olivier Schrameck, s'attirant beaucoup de critiques.

La publicité sur France Télévisions

Du côté de France Télévisions, on suivra avec attention les débats qui porteront également sur une question beaucoup plus économique. Les députés devront décider du maintien de la publicité en journée sur les chaînes de télévision publiques après 2015. La précédente majorité avait fixé à 2016 sa suppression.

Renforcer la légitimité de ses acteurs et redonner du souffle au secteur, voici l'équation délicate à laquelle vont se livrer les députés. De l'ordre économique à celui du symbole, la majorité entame ici l'un des axes forts de sa ligne politique, promise par le candidat Hollande.