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Les opérateurs télécoms saisissent Bruxelles sur l'audiovisuel public s'opposant à une nouvelle taxe

Imposée depuis mars, cette "taxe de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs est de nature à entraver sensiblement et durablement le développement de grands projets d'équipement en haut et très haut débit fixe et mobile", estime la FFT.La Fédération française des opérateurs des télécoms a annoncé avoir saisi la Commission européenne à Bruxelles.

France2.fr

France Télévisions

Publié le 18/11/2009 12:05

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Bruxelles-siège de la Commission européenne.

Imposée depuis mars, cette "taxe de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs est de nature à entraver sensiblement et durablement le développement de grands projets d'équipement en haut et très haut débit fixe et mobile", estime la FFT.

La Fédération française des opérateurs des télécoms a annoncé avoir saisi la Commission européenne à Bruxelles.

Cette taxe est une compensation versée à France Télévisions pour pallier la perte de ses recettes publicitaires, selon la FFT. Elle représenterait 350 millions d'euros par an.

La FFT accuse le gouvernement d'avoir violé une directive européenne de 2002 sur les télécoms qui exclut le financement de l'audiovisuel public de la liste des taxes pouvant être imposées à des opérateurs téléphoniques.

Créée en 2007, la FTT "défend les intérêts collectifs" des opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d'accès à internet.