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CAF : 10 000 dossiers publiés sur internet pendant un an et demi

Publié le 05/01/2023 21:48 Mis à jour le 05/01/2023 22:32

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France 2 - S.Soubane, J.Lonchampt, I.Gallou, M.Anglade, J.Sousa, B.Bervas

France Télévisions

Durant 18 mois, les données personnelles de 10 204 allocataires de la CAF de Gironde ont été disponibles sur un site web, après transmission à un prestataire qui les a publiées sans savoir qu’il s’agissait de vraies informations, selon ses dires.

Ce sont des données confidentielles qui n’auraient jamais dus sortir de la CAF de Gironde. Les informations personnelles de 10 204 allocataires, comme la date de naissance, l’adresse, le montant des prestations perçues ont été publiés par erreur sur internet et accessibles à tous. Elles sont aujourd'hui supprimées, mais sont restées en ligne un an et demi. En mars 2021, la CAF fait appel à un prestataire pour former neuf salariés à un nouveau logiciel et transmet des données détaillées.

Un traitement illicite des données

Pour les besoins de la formation, le prestataire met toutes les infos sur son site, sans le dire à la Caisse d’allocations familiales. Joint par Radio France, qui a révélé l’affaire, le prestataire explique avoir pensé que ces données étaient fictives. En l'espèce, il s’agit de données personnelles, selon Alexandra Iteanu, avocate spécialisée en protection des données. "Le RGPD s’applique, le règlement sur la protection de données. Dans ce cas, les transmettre sans informer au préalable la personne concernée et sans son consentement, ça devient un traitement illicite", dit-elle. Une enquête interne a été ouverte.