Prélèvement à la source : une "année blanche" en 2017 ?
Le gouvernement prévoit de mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018. Et, d'après le ministre des Finances Michel Sapin, cela pourrait donner lieu à un "cadeau" fiscal sur les revenus salariaux de 2017. On parle d'une "année blanche".
François Hollande assure qu’au premier janvier 2018 le prélèvement de l’impôt sur le revenu se fera à la source. Autrement dit, les contribuables ne seront plus imposés par rapport à l’année précédente, mais chaque mois sur leur salaire. Le projet de réforme a été présenté en conseil des ministres ce mercredi et pourrait s’accompagner selon le ministre des Finances Michel Sapin d’un "cadeau" fiscal : les revenus salariaux de 2017 ne seraient pas imposés.
2017 : année de transition et "année blanche" ?
Michel Sapin et Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, réfléchissent à une transition possible entre les deux types de prélèvements. Rien n’est acté pour l’instant, mais la piste de "l’année blanche" est privilégiée. En pratique, cela signifie qu’en 2017 les contribuables s’acquitteront des impôts sur les revenus de l’année 2016. Puis en 2018, ils passeront au prélèvement à la source et paierons en temps réel leur dû au fisc. Entre les deux, restent les revenus de 2017 qui ne seraient pas imposés. C’est ce qu’on appelle "l’année blanche".
Un "cadeau" avec son lot de précautions
Dans les faits, les contribuables pourraient être tentés de réaliser des opérations financières rentables en 2017 et ainsi éviter d'importantes taxations. Mais le gouvernement a déjà prévu des mesures limitant cet effet d’aubaine. "L’année blanche" ne s'appliquerait qu'aux salaires et traitements et pas aux autres revenus qualifiés d’exceptionnels, comme les primes ou les ventes d’actifs. Ainsi pour les contribuables, l’addition devrait être sensiblement la même et l’Etat lui percevra bien 75 milliards d’euros d’impôts sur le revenu en 2017 et en 2018.
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