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Budget : le recours au 49.3, "ce sera avant le week-end", prédit un cadre de la majorité présidentielle

Alors que les députés démarrent ce lundi l'examen du projet de budget 2023, les discussions s’annoncent tendues. Avec dans la tête de chacun à l'Assemblée, le fameux recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer ce texte sans vote.

Julie Marie-Leconte

Radio France

Publié le 10/10/2022 10:01 Mis à jour le 10/10/2022 18:41

Temps de lecture : 2min

La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale, le 3 octobre 2022. (THOMAS PADILLA / MAXPPP)

Quand le couperet du 49.3 tombera-t-il ? Les députés démarrent lundi dans l'hémicycle l'examen tumultueux du projet de budget 2023, un texte que le gouvernement se prépare déjà à faire passer sans vote, faute de majorité absolue pour les macronistes.

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En coulisses, la question n'est même plus de savoir si mais quand le gouvernement y aura recours. "Ce sera avant le week-end", prédit ainsi un acteur-clé de la majorité. "Même si on laisse les débats se dérouler, à la fin, on n’échappera pas à l’accusation de brutalité", glisse-t-il à franceinfo. Pour le dire autrement, autant ne pas laisser le supplice durer : des troupes qui s’épuisent à encaisser coup sur coup, défaite sur défaite, les oppositions s’alliant pour faire faire passer des amendements contre l’avis du gouvernement.

"Outil préventif"

Les 25 amendements qui ont été adoptés en commission représentent un coût supplémentaire de quelque 7 milliards d’euros, estime Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général du Budget. "Des dépenses insoutenables ou inconsidérées", c’est la ligne rouge rappelle Matignon. Selon un familier de l’Elysée, il est donc possible que le Conseil des ministres délibère dès mercredi 12 octobre de la possibilité de dégainer. Mais le 49.3 ne peut pas être un "outil préventif", rappelle un conseiller de l’exécutif, qui juge essentiel que les Français prennent la mesure de la situation de blocage.

Au sein du gouvernement, on juge que l’ambiance de l'Assemblée nationale ce lundi 10 octobre va donner le ton. Le rendez-vous est donc pris dès 16h avec le début de la séance qui doit s'ouvrir avec l'intervention des ministres et des différents groupes politiques. Puis l'Assemblée commencera, sans doute mardi, à s'attaquer aux plus de 3.000 amendements déposés sur ce premier volet du projet de loi de finances (PLF), qui comprend notamment un "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros face à l'explosion des prix de l'énergie. Les députés doivent d'abord se pencher sur la trajectoire budgétaire 2023-2027. Moins important que le PLF, ce projet de loi de programmation a été rejeté la semaine dernière en commission au grand dam du gouvernement, qui redoute des conséquences pour les versements de fonds européens à la France.