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Réforme des retraites : la "non-publicité" de l'index seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés sera sanctionnée, confirme le gouvernement

Cet index, qui sera créé "d'ici fin 2023", vise à "mesurer l'implication des entreprises" pour "la formation, le maintien et le recrutement de salariés considérés comme seniors", a expliqué le ministre du Travail.

franceinfo

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Publié le 23/01/2023 13:15 Mis à jour le 23/01/2023 13:38

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Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s'exprime sur le projet de réforme des retraites, lors d'un point-presse à la sortie du Conseil des ministres, le 23 janvier 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Des sanctions pour les entreprises qui ne publieront pas l'index seniors. A l'issue de la présentation du projet de loi sur la réforme des retraites en Conseil des ministres, lundi 23 janvier, le ministre du Travail a confirmé que la "non-publicité" – le fait, pour une entreprise, de ne pas le rendre public – de "l'index sur l'emploi des seniors" dans les sociétés de plus de 300 salariés serait "accompagnée d'une sanction financière". Cet index sera créé "d'ici fin 2023", a promis le ministre.

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Il "permettra de mesurer l'implication des entreprises de plus de 300 salariés pour la formation, le maintien et le recrutement de salariés considérés comme seniors". L'index sera "créé par la loi et nous aurons ensuite un temps de concertation pour déterminer les indicateurs et les décrets", a ajouté Olivier Dussopt. "Ce qui est acté, c'est qu'en cas de non-atteinte des objectifs, il y ait une obligation de négociation d'un accord sur l'emploi des seniors pour l'entreprise concernée", a-t-il précisé.

"Nous sommes extrêmement attentifs à la situation des seniors", a insisté Olivier Dussopt. En 2021, 56% des personnes âgées de 55 à 64 ans étaient en emploi. Si ce taux a augmenté de près d'un point sur un an, il demeure inférieur à la moyenne au sein de l'Union européenne (60,5%).