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Réforme des retraites : la Nupes a déposé une nouvelle proposition de loi pour l'organisation d'un référendum d'initiative partagée

Cette nouvelle proposition de loi pour organiser un référendum d'initiative partagée (RIP) a été déposée au Sénat jeudi soir selon les informations de France Inter, obtenues auprès de sources parlementaires.

franceinfo - France Inter

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Publié le 13/04/2023 18:01 Mis à jour le 13/04/2023 18:57

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L'hémicycle du Sénat, à Paris, le 12 avril 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS)

La Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) a déposé au Sénat jeudi 13 avril, en fin de journée, une nouvelle proposition de loi pour organiser un référendum d'initiative partagée sur les retraites (RIP), selon les informations de France Inter obtenues auprès de sources parlementaires.

>> Réforme des retraites : qui sont les neuf Sages du Conseil constitutionnel qui vont se prononcer sur la loi ?

Le Conseil constitutionnel rendra vendredi sa décision sur la recevabilité de la demande d'un référendum d'initiative partagée (RIP) sur les retraites initié par les députés communistes à la mi-mars. Un député communiste admet auprès de France Inter qu'il présente des fragilités : "Il fallait aller vite, avant la promulgation de la loi".

Des doutes partagés par le constitutionnaliste Bastien François : "L'interrogation porte sur la façon dont le RIP est rédigé", a-t-il expliqué à France Inter le 10 avril. La proposition de RIP vise "à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans". Or, "cela reproduit le droit existant, il n'y a pas de réforme".

"Une mesure de financement a été rajoutée" dans la nouvelle proposition de loi pour organiser un RIP, a précisé le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel, à France Inter.

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