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Seuils sociaux : les négociations peuvent-elles aboutir?

Les négociations des partenaires sociaux sur le dialogue social commencent ce jeudi après-midi au siège du Medef. Quelle chance cette négociation a-t-elle d'aboutir ?

Véronique Julia

Radio France

Publié le 09/10/2014 05:24 Mis à jour le 09/10/2014 10:13

Temps de lecture : 1min

(Les partenaires sociaux vont se retrouver au siège du Medef comme ici en mars 2014 © MAXPPP)

Ce débat sur les seuils sociaux, c'est une demande du patronat qui estime que des milliers d'emplois pourraient voir le jour si on supprimait ce verrou. De fait le franchissement de certains seuils d'effectifs (10, 50 salariés...) déclenche tout un tas d'obligations pour les entreprises, ce qui les décourage souvent de passer le cap.

Mais Fo et la CGT ont déjà annoncé la couleur, pas question de toucher aux seuils. Les chances de trouver un accord reposent donc uniquement sur les syndicats réformistes (CFDT, CFTC, et CFE CGC). Mais ces trois syndicats ont aussi leurs exigences. D'abord, la discussion ne devra pas se résumer aux seuils. Elle devra porter aussi, sur la formation, la carrière des élus syndicaux, la place aussi des salariés dans les instances de décision des entreprises. Car le dialogue social, c'est aussi une question de gouvernance. Et pour l'instant, les salariés n'ont pas beaucoup voix au chapitre. Un autre thème qui leur est cher c'est la représentation des salariés dans les très petites entreprises. Trop souvent, il n'y en a pas. La question sera mise sur la table. Sur les seuils, les syndicats attendent aussi qu'on leur prouve qu'il y a des emplois à la clé.

Pour l'instant, les chiffrages patronaux leur paraissent un peu fumeux. Enfin, si les seuils méritent toilettage et simplification, les syndicats rappelleront que ça peut aller aussi dans le sens des salariés. Au-delà de 50, la participation aux bénéfices est obligatoire. Pourquoi ne pas faire tomber ce seuil et rendre cette participation obligatoire quels que soient les effectifs propose, caustique, la CFTC...