Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions

Publié le 29/01/2025 22:16 Mis à jour le 30/01/2025 00:09

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France 2 - R.Asencio, E.Rinjeonneau, J.Blondel, M.Weil

France Télévisions

Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme.

Construire une véranda, bâtir un abri de jardin ou creuser une cave sont autant de travaux soumis à l’impôt, mais qui n’auraient pas été déclarés par le fisc ces derniers mois. Résultat : jusqu’à 750 millions d’euros manqueraient aujourd’hui dans les caisses des communes et départements. La règle est que pour toute construction annexe de plus de cinq mètres carrés et d’1m80 de hauteur, une déclaration doit être faite sur le site des impôts.

Plusieurs couacs recensés

La plateforme "Gérer mes biens immobiliers" rencontre des bugs selon les syndicats. Le problème est que cette erreur de calcul durerait depuis près de deux ans. La Direction des finances publiques reconnaît des recettes en baisse, mais le justifie par un décalage dans la perception de l’impôt. Un bug qui s’ajoute à de nombreux autres depuis le lancement de la plateforme en 2023.

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