Palpations, caméras-piétons... Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports

Ce texte autorise notamment les agents de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations, sans avoir besoin du feu vert des préfets.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/02/2025 08:01 Mis à jour le 12/02/2025 08:58

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Une agente de la sûreté ferroviaire est présente à l'arrivée du Premier ministre, lors de l'inauguration du prolongement du RER E à la gare de la Défense, près de Paris, le 3 mai 2024. (ERIC BERACASSAT / HANS LUCAS / AFP)

Objectif : chasser les incivilités et les mauvais comportements. Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports, dans la soirée du mardi 11 février, par 139 voix contre 59.

Ce texte vise notamment à autoriser les agents de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations, et ce, sans avoir besoin du feu vert des préfets. Ils pourraient intervenir "aux abords immédiats" des gares, et non plus seulement à l'intérieur. Pour la RATP, cela doit permettre aux agents d'intervenir contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise. Le texte autorise également les contrôleurs à porter des caméras-piétons, qu'ils décideraient eux-mêmes de déclencher.

Avec ce texte, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourraient aussi saisir "un objet autre qu'une arme" qui "peut être dangereux pour les voyageurs", et le conserver jusqu'à 48 heures. Un autre amendement a été adopté pour autoriser les agents du service de sûreté de la SNCF, déjà équipés d'armes létales, à porter un pistolet à impulsion électrique (Taser).

La gauche dénonce "un texte liberticide"

Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, à l'origine du texte lorsqu'il était sénateur, s'est félicité de ce vote. Le port des caméras permet de jouer "un rôle dissuasif face aux menaces et agressions", a fait valoir le rapporteur du texte, le macroniste Guillaume Gouffier Valente. La gauche a, au contraire, critiqué une proposition de loi portant atteinte à un certain nombre de "droits fondamentaux". "C'est un texte liberticide", a taclé la députée PS Céline Thiébault-Martinez.

Les critiques ont notamment visé un amendement du gouvernement, qui doit étendre jusqu'en 2027 l'expérimentation d'un dispositif de vidéosurveillance algorithmique, testé notamment lors des JO de Paris, et qui devait s'achever en mars. Cette disposition a été critiquée comme un "cavalier" législatif sans lien suffisant avec le texte initial par certains députés, qui ont promis de saisir le Conseil constitutionnel. L'association La Quadrature du Net avait également réclamé sa suppression.

Après avoir été adopté au Sénat en février 2024, le texte avait vu son parcours législatif stoppé par la dissolution en juin, puis par la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre. Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version du texte en commission mixte paritaire.