SNCF : pourquoi une "grève par gratuité" semble difficile à mettre sur les rails

Une grève, mais sans ses désagréments pour les voyageurs. Au lieu de la grève par "intermittence" choisie par la majorité des cheminots de la SNCF jusqu'à fin juin, le syndicat Sud Rail et la Fédération des usagers des transports et des services publics (FUT-SP) appellent à la "grève par gratuité". Le principe ? Faire rouler les trains gratuitement durant le mouvement social. Une solution alléchante... mais pour le moment très difficile à mettre en place par les cheminots.

D'abord pour des raisons de légalité. "Nous n’avons pas le droit. Cela nous a été rappelé par l’entreprise à plusieurs reprises (...). Sinon, nous ferions une grève par gratuité dans les minutes qui viennent", a expliqué David Wehrli, secrétaire fédéral Sud Rail, à LCI. Les cheminots présents à leur poste de travail mais qui refusent de travailler peuvent en effet être sanctionnés pour faute grave ou faute professionnelle. "C'est une fausse bonne idée, ça pousse les employés à la faute professionnelle", soutient Emilien, convoyeur à la direction du fret, à franceinfo.

En 1989, "cela été durement réprimé"

Pour les TGV comme les Intercités, la présence d'un contrôleur à bord des trains est obligatoire. Les contrôleurs sont responsables du contrôle des billets, mais aussi de la sécurité. "Si le contrôleur n'est pas gréviste, qu'il est présent dans le train et ne contrôle pas, c'est une faute grave, répond la SNCF à franceinfo. S'il n'est pas là, le train ne circule pas, et s'il est gréviste, il n'a pas à être là." Dans le cas des TER, les régions – qui prennent en charge ces transports – pourraient se "retourner" contre les contrôleurs pour les "pertes financières occasionnées".

En 1989, une tentative de "grève par gratuité" avait été expérimentée par des contrôleurs lors "la grève de la pince", rappelle L'Humanité. La SNCF avait prévenu que le mouvement constituait "une véritable remise en cause des obligations même du contrat de travail" et avait engagé des poursuites judiciaires et disciplinaires. "Cela a été réprimé très durement, les agents qui avaient fait ça sont passés au tribunal  et ont payé très cher", raconte Bérenger Cernon, secrétaire général CGT des cheminots de la gare de Lyon, à Paris, au HuffPost.

La SNCF invoque des questions d'assurance

En plus de la légalité, l'entreprise ferroviaire met en avant des problèmes de sécurité et d'assurance. "Un ticket, c'est un contrat de transport. S'il y a un accident à bord d'un train, on peut demander des comptes grâce au ticket." Si un voyageur prenait un train sans titre de transport, et qu'il y avait un incident, il n'aurait aucune assurance transport.

Une position que certains élus dénoncent, à l'instar de Xavier Bertrand. Invité de CNews, le président de la région Hauts-de-France a appelé, fin mars, à la "grève de la gratuité" pour "ne pas empêcher les gens d'aller travailler". "Qu'on arrête de nous bassiner avec ces prétextes d'assurances ! Il suffit que monsieur Pepy fasse une note interne qui indique que les agents qui la pratiquent ne seront pas sanctionnés et la question est réglée. Quand on veut, on peut !" a-t-il ainsi déclaré. 

Les agents de la @SNCF veulent marquer la direction sans pour autant pénaliser ceux qui veulent aller travailler ?
Pourquoi ne pas garantir la gratuité des trains en ne faisant pas de contrôles ?! #Greve22mars pic.twitter.com/M4rZGMHON0

— Xavier Bertrand (@xavierbertrand) 22 mars 2018

Du côté de la SNCF, c'est niet. "Pourquoi on accepterait ? La SNCF n'a aucune revendication, ce sont les syndicats. La SNCF va appliquer la réforme du gouvernement", répond l'entreprise. 

Mais peu importe les embûches : Sud Rail et les usagers des transports ne comptent pas faiblir. Ils se basent notamment sur un arrêt du 17 juillet 2007 de la Cour européenne des droits de l'homme. La juridiction avait été amenée à se prononcer sur la mobilisation de péagistes turcs qui avaient laissé passer des automobilistes gratuitement en signe de mécontentement, note Libération. "On compte bien faire valoir cette jurisprudence", assure Jean-Claude Delarue, président de la FUT-SP à franceinfo. "Et aussi ouvrir un débat public sur la légalisation de ce mode d'action." De fait, ils pourraient avoir un soutien de taille dans ce bras de fer : les usagers.