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Péages ferroviaires : le Conseil d'État demande à SNCF Réseau de revoir la fixation de sa redevance pour les régions

Le Conseil d'État a donné raison, mardi, à huit régions françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires.

franceinfo

Radio France

Publié le 05/03/2024 21:46

Temps de lecture : 3min

Des TGV à quai à la Gare de Lyon à Paris. (photo d'illustration) (DELPHINE GOLDSZTEJN / MAXPPP)

C'est toujours un sujet sensible : le financement des TER pour les régions. Huit régions métropolitaines obtiennent gain de cause, face à l'entité SNCF Réseau, devant le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative vient d'annuler la nouvelle tarification de la redevance versée par les régions à cette branche de la compagnie ferroviaire. Les huit régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est et l'entité Ile-de-France Mobilités) contestaient l'augmentation de ce péage ferroviaire pour la circulation des TER. Augmentation de 8% en moyenne par an, pour la période 2024 à 2026.

Une décision sur la forme

Pour l'instant, les régions doivent toujours payer ces nouveaux tarifs augmentés. L'annulation ne sera effective qu'en octobre. Le Conseil d'État donne sept mois à SNCF Réseau pour revoir son processus de fixation de cette redevance. Car ce n'est pas le principe de l'augmentation qui est en remis en cause, mais bien cette procédure : elle a été irrégulière, selon le Conseil d'État, avec un manque de transparence et un manque de considération des observations et des avis défavorables des régions.

SNCF Réseau doit donc recommencer cette démarche, avec des délais plus longs. Mais le Conseil d'État lui laisse du temps, pour ne pas priver la société de ressources et ne pas porter gravement atteinte à son équilibre financier. L'entité assure qu'elle va adapter son processus de consultation, pour proposer un nouveau projet tarifaire. Elle pourra bien mettre en place son nouveau système de calcul, avec un forfait par région. Car cette mesure-là n'est pas retoquée, par la juridiction administrative. Une nouvelle tarification, qui pourra donc rester à la hausse par rapport à l'an dernier.

Pourquoi SNCF Réseau veut augmenter ce péage ferroviaire ?

La redevance sert à financer, entre autres, l'entretien, la maintenance, et la mise à niveau du réseau ferré. Un réseau vieillissant. SNCF Réseau est donc engagé dans "une période d'intense rénovation" avec de très nombreux chantiers majeurs en cours. Or, tout cela a un coût, particulièrement élevé dans le contexte inflationniste. Les matières premières coûtent plus cher, notamment l'acier qui compose les rails.

Ces dernières années, avant la révision tarifaire, la redevance payée par les régions à SNCF Réseau augmentait moins vite que l'inflation. Il y a donc en quelque sorte, aujourd’hui, un rattrapage. D'autant plus que l'entité doit atteindre l'équilibre financier, cette année 2024. Mais les régions, elles, dénoncent une hausse insoutenable : 8% en moyenne. Ça varie d'une région à l'autre mais cela donne des montants importants, dans les budgets déjà serrés des collectivités : 11 millions d'euros de plus, pour la région Nouvelle-Aquitaine.

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