Euro-redevance routière: "Appliquer une tarification liée à la pollution du véhicule, une question de santé publique"

"Il est normal d’appliquer une tarification liée au niveau de pollution du véhicule, c’est une question de santé publique", a affirmé jeudi 7 juin 2018 sur franceinfo Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, eurodéputée PS, membre de la commission des transports et du tourisme.

L’eurodéputée est l’auteure d’un rapport comportant plusieurs propositions sur la révision de la directive euro-redevance routière, votées mercredi 6 juin par le Parlement européen. Le rapport doit désormais être examiné par les Etats membres.

franceinfo : En quoi consiste votre proposition sur l’instauration d’un principe de "pollueur–payeur" sur la route ?

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy : Deux choses importantes ont été adoptées dans ce rapport : la présence de péages routiers sur toutes les autoroutes d’Europe, qui n’existent aujourd’hui que sur 25% de celles-ci, et la mise en place d’une redevance additionnelle tenant compte de l’émission de pollution des véhicules. Cette redevance additionnelle n’est pas du tout au même niveau de prix que le péage que l’on paie aujourd’hui pour utiliser la route, mais c’est vraiment pour prendre en compte la façon dont on pollue en conduisant. Pour donner un ordre d’idée de l’évolution tarifaire proposée, c’est un complément allant de zéro centime pour un véhicule électrique, à 2 euros maximum dans le cas d’un véhicule diesel. Ce n’est pas une taxe, mais une redevance d’utilisation d’une route. Les recettes de ces redevances iront pour rénover les transports routiers mais aussi notamment le secteur ferroviaire. La dette de la SNCF, par exemple, pourrait être en partie prise en charge par cette redevance. Un point très important voté au Parlement européen demande que les recettes perçues par ces redevances aillent aux transports et non pas à autre chose. Tous les éléments de choix d’affectation de ces recettes doivent être portés à la connaissance de tous les utilisateurs de la route pour qu’ils sachent à quoi chaque euro payé sera affecté. C’est extrêmement important pour que cela soit accepté.

Qu’espérez-vous de la part des automobilistes ?

La première chose c’est la prise de la conscience que nous sommes des citoyens et que si l’on pollue, il est normal que l’on applique une tarification liée au niveau de pollution du véhicule. La façon dont on pourra accompagner une transition vers les véhicules les plus propres possibles doit venir non seulement de la part des propriétaires de véhicules mais aussi et surtout de la part des Etats membres et de l’Union européenne. 30% de la pollution est liée au secteur du transport routier. On observe qu’année après année, ce niveau de pollution lié au transport routier est en constante augmentation et on ne peut pas le laisser progresser. Ce n’est plus possible, pour une question de santé publique.

Cette proposition a été adoptée par les députés européens, va-t-elle être mise en place tout de suite ?

Il reste une étape très importante. Le Parlement européen n’est que co-législateur, au côté du Conseil des Etats membres, qui doit désormais lui-aussi, rendre sa copie sur ce texte. Cependant, pour l’instant, la présidence bulgare n’a absolument pas avancé. Nous avons en face de nous un Conseil des Etats membres qui est très lent à intervenir. J’espère qu’ils vont le faire rapidement, que la rencontre qui a lieu aujourd’hui entre les ministres des Transports permettra d’aboutir. Cette proposition n’est que la traduction de l’engagement des Accords de Paris, qui ont été adoptés par l’ensemble des chefs d’Etat et l’Union Européenne.