Une TVA sociale pour financer les dépenses de la Sécurité sociale : les syndicats dénoncent "une mauvaise idée"

"C'est une très mauvaise idée", a réagi mardi 27 mai sur franceinfo François Hommeril, président de la CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres) alors que François Bayrou relance le débat sur la TVA sociale. Voté en 2012 et abrogée immédiatement ensuite par l'ex-président socialiste François Hollande, ce système dit de "TVA sociale" consiste à compenser des baisses de cotisations pesant sur le travail par une augmentation de la TVA, pour en affecter une fraction à la Sécurité sociale. Cette annonce a été faite dans un contexte où la Cour des comptes a averti d'un risque de "crise de liquidité" de la Sécurité sociale en 2027, qui l'empêcherait de payer les prestations qu'elle doit aux assurés, en raison du dérapage "hors de contrôle" de ses dépenses.

À la CFE-CGC, "on considère que faire porter l'immense majorité de l'effort de financement de la partie maladie et famille de la Sécurité sociale sur les salaires, c'est une chose qui est intenable à terme et qu'il faut trouver d'autres solutions". La CFE-CGC dénonce l'attitude du patronat qui voudrait selon lui profiter d'une éventuelle mise en place de la TVA sociale pour "baisser finalement le niveau des salaires bruts", une manière pour les patrons de "rendre les entreprises plus compétitives. Je voudrais m'inscrire en faux contre ça", assène François Hommeril.

"Augmenter les salaires"

"Si le niveau des salaires était déterminant sur la compétitivité de l'économie, tout le monde le sait, le Bangladesh serait la première économie du monde. Donc ça n'a pas de sens, a-t-il poursuivi. Ce qui rend une économie compétitive, c'est l'investissement dans la recherche et le marketing, c'est la qualité des produits. C'est tout ce qu'on ne fait pas aujourd'hui en France. Donc, on peut effectivement s'interroger sur la raison pour laquelle la France est un pays qui perd en compétitivité". Pour la CFE-CGC, "faire peser pour une partie importante le financement de la branche maladie dans la Sécurité sociale par une cotisation sociale sur la consommation, ça va de pair avec l'abandon pour partie des cotisations qui pèsent sur les salaires, donc sur le travail. Mais ça va aussi de pair avec une augmentation des salaires", insiste François Hommeril. 

Il faut selon lui trouver un "équilibre entre toutes les contributions" et donc ne pas considérer que les salaires parce que "la première injustice en France, le premier problème, c'est le trop faible niveau des salaires". Il est donc plutôt favorable avec un système ressemblant à une TVA sociale, à condition qu'elle soit assortie d'une augmentation sensible du Smic, "bien évidemment, sinon ça ne peut pas fonctionner", car "le problème numéro un, c'est le partage de la valeur". 

"La France aujourd'hui est un pays qui est sur le toboggan en voie de descente. On dépense plus de 200 milliards d'argent public vers les entreprises sans en avoir le gain attendu en matière de développement économique", dénonce François Hommeril. Il dit attendre que "le gouvernement ouvre vraiment le cadre d'une discussion sur ce sujet-là, sans idéologie".

"La TVA sociale n'a rien de social"

"Comme d'habitude, François Bayrou se fait le valet du patronat et son porte-parole", a dénoncé de son côté Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT, sur franceinfo. "Le patronat veut en fait se défausser de ses cotisations patronales, maladie en particulier, et les transférer sur un impôt sur la consommation", analyse Denis Gravouil. Selon lui, "la TVA sociale n'a rien de social", elle-même "totalement antisociale". Il rappelle que l'on "paye de la TVA tous les jours sur sa baguette de pain, sur son paquet de pâtes, sur tout ce qu'on achète au quotidien pour se nourrir, tous les produits de première nécessité".

Cette TVA touche donc "plus durement les plus bas revenus, et notamment les plus pauvres. Donc en gros, les pauvres vont payer des nouveaux cadeaux aux entreprises à chaque fois qu'ils consommeront une baguette de pain ou n'importe quel paquet de pâtes".