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Carte bancaire : sous quelles conditions un commerçant peut-il la refuser ?

Publié le 21/04/2016 16:39 Mis à jour le 21/04/2016 16:39

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franceinfo

France Télévisions

Sur le plateau de France 2, Justine Weyl détaille les règles qui entourent le mode de paiement préféré des Français.

On le constate régulièrement : des commerçants refusent parfois le paiement par carte bancaire. Et ils en ont le droit. "Les billets et les pièces sont le seul mode de règlement qu'un commerçant n'a pas le droit de refuser", déclare Justine Weyl. Un commerçant peut refuser cartes et chèques. "Parce contre, s'il ne les prend pas, il a l'obligation de l'afficher très clairement dans son magasin, à l'entrée ou à la caisse", ajoute la journaliste de France 2.

Un commerçant peut aussi demander un montant minimum - s'il l'affiche clairement aussi - à cause des frais bancaires qu'ils doivent régler en cas de paiement par carte bancaire. Ces frais peuvent beaucoup varier d'un commerçant à un autre. Cela ne coûte que quelques centimes, "mais pour les tout petits achats de un ou deux euros comme à la boulangerie, ce n'est pas rentable pour le commerçant".

Les Français aiment la carte bancaire

Ces freins ne nuisent toutefois pas à la carte bancaire, "mode de règlement le plus utilisé" des Français. Elle représente la moitié des paiements et surfe sur une forte progression. "En 15 ans, le nombre de paiements par carte a été multiplié par trois, là où les transactions en chèque ou en liquide diminuent chaque année", conclut Justine Weyl.