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Réforme en vue pour le plan épargne logement ?

"Le Journal du dimanche" affirme que la prime d'Etat pourrait être supprimée. Le ministre du Budget dément.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/01/2014 17:00 Mis à jour le 06/01/2014 08:00

Temps de lecture : 2min

Le plan épargne logement pourrait être réformé par le gouvernement, affirme "Le Journal du dimanche" du 5 janvier 2014. (DAMIEN MEYER / AFP)

Le gouvernement a démenti, dimanche 5 janvier, vouloir réformer le plan épargne logement (PEL). "Ce sujet n'existe pas. Il n'est pas question de modifier le régime fiscal des PEL. Rien ne change pour le PEL", a dit le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, sur LCI. Il a précisé que la suppression de la prime d'Etat n'était pas à l'étude.

Dimanche matin, le JDD affirmait pourtant qu'une réunion préparatoire devait avoir lieu à ce sujet dans une dizaine de jours entre les banques et le ministère de l'Economie. Avec l'objectif, selon l'hebdomadaire, de revoir ce placement conçu pour financer le logement mais souvent utilisé pour des raisons fiscales, puisque le PEL est exonéré d'impôt. Pour réformer ce produit souscrit par 12 millions de Français à hauteur de 190 milliards d'euros, "tous les points sont sur la table", aurait même indiqué Bercy au JDD. Tour d'horizon.

Suppression de la prime d'Etat

Selon le journal, la prime d'Etat comprise entre 1 000 et 1 500 euros que les épargnants touchent lorsqu'ils débloquent leur PEL pour acheter un logement pourrait être supprimée.

Cette prime ne représente qu'un faible montant au regard des prêts immobiliers nécessaires pour acquérir un logement, et sa suppression permettrait d'économiser une centaine de millions d'euros par an.

Un taux d'emprunt plus avantageux

Le JDD ajoute que le gouvernement pourrait en retour faire un geste envers les épargnants en diminuant le taux du prêt immobilier bonifié auquel le PEL donne droit. Aujourd'hui à 4,2%, il pourrait passer à 3,5% pour s'aligner sur les taux en vigueur sur le marché, même si rien n'est décidé, précise le journal.

Le plafond en question

Actuellement fixé à 61 200 euros, il devrait faire partie des discussions entre le gouvernement et les banques. Ce plafond pourrait augmenter pour suivre la hausse des prix dans l'immobilier.