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Législatives : le Conseil constitutionnel annule l'élection du député Meyer Habib pour des "irrégularités" et des "manœuvres"

Les Sages estiment que "la sincérité" du scrutin a pu être "altérée" lors des législatives de juin 2022 dans la huitième circonscription des Français de l'étranger.

franceinfo

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Publié le 03/02/2023 12:26

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Le député LR Meyer Habib sortant de l'Elysée, à Paris, le 1er septembre 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Une nouvelle législative partielle s'annonce. L'élection du député apparenté LR Meyer Habib dans la huitième circonscription des Français de l'étranger a été annulée, vendredi 3 février, par le Conseil constitutionnel. Des "irrégularités" et des "manœuvres" électorales ont pu "altérer la sincérité" du scrutin lors des législatives de juin 2022, estiment les Sages.

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Saisie par la candidate Deborah Abisror-De Lieme, battue de justesse (50,58% contre 49,42%) sous les couleurs de la majorité présidentielle dans cette circonscription qui s'étend de l'Italie à Israël, l'institution affirme que "des sympathisants de Meyer Habib (...) ont diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat". Or, "à partir de la veille du scrutin, il est interdit de diffuser ou faire diffuser (...) tout message ayant le caractère de propagande électorale".

"Une particulière gravité"

Le Conseil constitutionnel a aussi révélé que lors d'échanges téléphoniques avec des électeurs rencontrant des difficultés à voter, "il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe". De tels agissements "revêtent une particulière gravité".

Meyer Habib avait été élu pour la première fois député en 2013, après l'annulation de la victoire de Daphna Poznanski-Benhamou (PS). Il avait conservé son siège en 2017.