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Législatives 2024 : "La Constitution n'impose rien, elle ne dit pas que le gouvernement doit être d'une couleur politique ou d'une autre", explique un constitutionnaliste

"La Constitution n'impose aucun délai, il n'y a aucune formalité" pour nommer un nouveau gouvernement, explique par ailleurs Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille, jeudi sur franceinfo.

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Radio France

Publié le 04/07/2024 09:34

Temps de lecture : 1min

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille, jeudi 4 juillet 2024 sur franceinfo. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

"La Constitution n'impose rien de particulier, elle ne dit pas que le gouvernement doit être d'une couleur politique ou d'une autre", explique jeudi 4 juillet sur franceinfo Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille, à quelques jours du second tour des élections législatives anticipées. Le constitutionnaliste affirme que "c'est au Premier ministre nommé par le président de la République, et seulement par lui, d'essayer de composer un gouvernement qui ne s'expose pas immédiatement à la censure de l'Assemblée nationale".

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Jean-Philippe Derosier précise qu'à l'issue du second tour dimanche, Emmanuel Macron n'a pas de délai obligatoire pour nommer un nouveau gouvernement : "La Constitution n'impose aucun délai, il n'y a aucune formalité", soutient-il. Le professeur de droit public ne "croit pas" pour autant que la France subira la même crise gouvernementale que la Belgique. En 2010-2011, la Belgique était en effet restée sans gouvernement pendant plus de 500 jours. Cette situation est en partie due au fait qu'à Bruxelles "il faut qu'il y ait un accord du nouveau gouvernement pour prendre ses fonctions, accord validé par l'Assemblée nationale". La situation est donc bien différente de la France.

Le constitutionnaliste estime donc qu'Emmanuel Macron, quels que soient les résultats du scrutin, nommera bien un Premier ministre "ne serait-ce que pour constater l'échec, si jamais cette personnalité n'est pas en mesure de composer le gouvernement". Jean-Philippe Derosier ajoute que le chef du gouvernement français n'est pas tenu de se soumettre au vote de confiance des députés, évoquant notamment le cas de Gabriel Attal qui a refusé ce vote après sa nomination. "Un gouvernement en France n'a jamais besoin de prouver qu'il a la confiance de l'Assemblée, c'est à l'Assemblée de prouver qu'elle ne donne plus sa confiance", analyse-t-il.