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Election présidentielle 2022 : la Cnil enquête après des SMS de Reconquête ! envoyés aux Français de confession juive

Si la Cnil constate une infraction, elle peut décider d'une mise en demeure ou de sanctions comme des amendes.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/04/2022 12:29 Mis à jour le 11/04/2022 12:33

Temps de lecture : 2min

La plaque de la Cnil à Paris, le 9 janvier 2022. (SERGE ATTAL / ONLY FRANCE / AFP)

Un démarcharge personnalisé. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a ouvert une instruction après un démarchage par SMS du parti d'Eric Zemmour ciblant des Français de confession juive, rapporte, lundi 11 avril, le gendarme français des données personnelles, confirmant une information de BFMTV.

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Un SMS signé du nom du candidat a été envoyé vendredi, avant le premier tour de la présidentielle, à "des milliers de téléphones mobiles dans l'Hexagone", renvoyant "vers une page éditée par le parti Reconquête !, qui affiche un texte explicitement adressé aux Français juifs", révèle BFMTV.

"Message d'Eric Zemmour aux Français de confession juive", pouvait-on lire, selon BFMTV, dans un texte revenant notamment sur le problème de l'antisémitisme en France et dénonçant les "racailles" qui "pourrissent la vie" des Juifs ainsi que le terrorisme islamiste.

Un consentement explicite exigé

Interrogé par BFMTV, l'un des responsables de la campagne de Reconquête ! assure que ce démarchage politique a été mis en place à l'aide d'un courtier en données personnelles, qui achète des bases de données pour en faire commerce. L'équipe de campagne de Reconquête ! affirme, selon BFMTV, "avoir reçu l'assurance par son prestataire que les personnes visées avaient donné leur accord pour que leurs données soient partagées".

La Cnil stipule que "le traitement des données à caractère personnel qui révèle (...) les convictions religieuses" est "interdit". Sauf si "la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques", détaillent les règlements de la Cnil. Si la Cnil constate une infraction, elle peut décider d'une mise en demeure ou de sanctions comme des amendes, par exemple.