Cet article date de plus d'onze ans.

Emprunts toxiques : Dexia doit rembourser 3,4 millions d'euros à Angoulême

La ville a obtenu gain de cause après une poursuite pour une erreur de calcul des taux d'intérêt.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/07/2014 21:21

Temps de lecture : 1min

Le château de la Rochefoucauld situé à La Rochefoucaud (chef-lieu de canton de Charente, arrondissement d'Angoulême), le 25 janvier 2001. (DERRICK CEYRAC / AFP)

Angoulême va recevoir un remboursement de Dexia d'un montant de 3,4 millions d'euros, annonce son maire UMP Xavier Bonnefont, vendredi 4 juillet. La ville avait assigné en justice la société pour faire annuler un emprunt dit "toxique" de 16 millions d'euros.

"Le tribunal de Nanterre a reconnu qu'il y avait une erreur de calcul par rapport au taux effectif global", déclare l'élu. Il précise que c'était la troisième condamnation de la banque dans une affaire d'emprunt toxique contracté par une collectivité. "Le tribunal estime que comme il y a eu une erreur manifeste de Dexia, il part du principe que c'est le taux le plus bas possible qui doit s'appliquer dans la nouvelle règle de calcul", d'où cette somme très importante au regard du montant global de l'emprunt, poursuit-il.

La banque peut encore faire appel

Le maire a qualifié la décision de "positive". Mais il a rappelé qu'elle peut être frappée d'appel, précisant que le tribunal ne s'était prononcé que sur le calcul du taux. L'assignation civile s'appuyait sur le "défaut de conseil" de Dexia, "le caractère spéculatif du contrat", dont l'évolution du taux dans le temps est basée sur celle de la parité dollar/yen, et "un taux effectif global erroné".

Au total, les trois emprunts "toxiques" d'Angoulême représentent environ la moitié de la dette de la ville, d'un montant de 72 millions d'euros.