Six personnes mises en examen dans le cadre d’un trafic de déchets de la métropole niçoise entre la France et l’Espagne

Six personnes ont été mises en examen jeudi 26 juin dans le cadre d’un trafic présumé de déchets entre la France et l’Espagne, a appris l'Agence de Radio France auprès du parquet de Marseille vendredi 27 juin.

Les faits suspectés portent sur un trafic international de déchets en bande organisée. Le communiqué du parquet précise que "de mai 2021 à novembre 2023, un total de 26 503 tonnes de déchets auraient été exportées et enfouies illégalement en Espagne", ce qui correspond à des économies d’environ 5 500 000 euros selon les investigations.

Des dizaines de milliers de tonnes enfouies dans la région de Saragosse

L'affaire concerne des déchets "tout-venant et encombrants", dont la Métropole Nice Côte d’Azur avait confié la gestion à une société privée. "Les déchets étaient récupérés auprès de la métropole par la société azuréenne, qui, n’ayant pas la capacité de les traiter sur son site, faisait appel à une société sous-traitante".

Il est reproché à cette dernière d’avoir falsifié la traçabilité des déchets, afin de "contourner le système d’élimination légal et de les expédier en Espagne, via un transporteur espagnol". Les déchets auraient ainsi été enfouis, sans tri préalable, dans la région de Saragosse, contribuant à la dégradation du site, précise le parquet.

Parmi les six personnes mises en examen, quatre gérants de société et un courtier ont été placés sous contrôle judiciaire avec notamment des interdictions de gérer. Une autre, suspectée d’avoir joué un rôle de coordination, a été placée en détention provisoire.