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La Fondation 30 millions d'amis publie le premier Code juridique de l’animal

Ce texte rassemble les articles de loi et jurisprudences concernant les animaux.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 21/03/2018 20:50 Mis à jour le 21/03/2018 21:14

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Des poulets en batterie, dans une ferme vendéenne, le 30 avril 2017.  (L214 - ETHIQUE & ANIMAUX / AFP) — Des poulets en batterie, dans une ferme vendéenne, le 30 avril 2017. (L214 - ETHIQUE & ANIMAUX / AFP)

Ce code juridique, le premier du genre en France (et en Europe), devrait servir aux magistrats, procureurs, avocats, étudiants ou encore aux vétérinaires. Jeudi 22 mars, la Fondation 30 millions d'amis fait paraître un Code de l’animal, aux éditions LexisNexis. Rédigé par des spécialistes du droit animalier, cet ouvrage de plus de 1 000 pages rassemble "toutes les législations en vigueur concernant les animaux", précise Le Monde.fr, mardi 21 mars.

"Le Code de l'animal découle directement du Code civil que nous avons réussi à changer et qui reconnaît le caractère vivant et sensible des animaux depuis février 2015", a expliqué à BFMTV Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d'amis. Cet ouvrage "recense de nombreux textes, hier encore dispersés, qui régissent notre rapport aux animaux", et doit permettre aux juristes de disposer "d'un véritable outil." "Et c'est la première fois en Europe et même dans le monde que l'on a un recueil de tout ce qui concerne les animaux dans les différents Codes. On trouve tout en matière de directives européennes et de jurisprudence", a-t-elle ajouté.

Des textes de lois de plus en plus appliqués

On retrouve ainsi dans ce texte l’article 521-1 du Code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende les sévices graves et les actes de cruauté commis envers des animaux domestiques ou tenus en captivité, relève Le Monde.fr. Le site du quotidien cite également l’article L214-1 du Code rural, lequel prévoit que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". Un article qui a donné son nom à l'association de défense des animaux L214.

Cette fois citée par Le Monde.fr, la présidente de la Fondation 30 millions d'amis a relevé que ces textes de loi concernant les animaux étaient de mieux en mieux appliqués : "'avant, la moitié des cas étaient classés sans suite. Aujourd’hui, les magistrats sont moins frileux pour appliquer les lois : nous assistons régulièrement à des condamnations à de la prison ferme, ce qui était exceptionnel par le passé."