Autoroute A69 : des sénateurs lancent une offensive parlementaire pour tenter de faire redémarrer le chantier

Les sénateurs du Tarn avaient affiché leur détermination pour une reprise des travaux sur le chantier de l'A69 entre Castres-Toulouse. Ils joignent désormais le geste à la parole. Après une victoire historique des opposants au projet, en février, ils soumettent mercredi 7 mai en commission au Sénat un texte qui entend court-circuiter la suite de la procédure devant la justice administrative.

La commission de l'aménagement du territoire du palais du Luxembourg se réunit mercredi matin, à huis clos, pour examiner la proposition de loi des sénateurs centristes Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau. Cette étape précède un examen en séance publique, le 15 mai, premier rendez-vous majeur pour ces parlementaires favorables au chantier de l'A69.

L'initiative est portée à l'identique à l'Assemblée nationale par les députés du Tarn Jean Terlier (Renaissance) et Philippe Bonnecarrère (non-inscrit). Objectif : permettre aux parlementaires de "reprendre la main". Il s'agit de faire reconnaître par la loi que ce chantier répond à une raison impérative d'intérêt public majeur, nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l'environnement par un tel chantier.

"Situation ubuesque" contre "attaque de la séparation des pouvoirs"

"Il est urgent de donner un cadre et une perspective pour sortir de cette situation ubuesque en répondant aux attentes des élus, des milieux économiques et de la population", a déclaré à l'AFP Philippe Folliot, coauteur du texte qui se targue de la cosignature de près d'une centaine de sénateurs de plusieurs groupes sur son texte. Même si une partie de la gauche s'inquiète, l'adoption du texte semble acquise dans un hémicycle penchant à droite.

Les militants écologistes qui luttent de longue date contre le chantier ont vivement critiqué cette proposition de loi, dénonçant une "attaque contre la séparation des pouvoirs". Cette initiative des élus se place "en totale opposition à l'Etat de droit", estime une pétition de l'association Agir pour l'environnement. Elle appelle à la mobilisation contre la reprise des travaux, et invite les opposants à interpeller les parlementaires avant le 15 mai. Malgré une "offensive majeure du pouvoir politique" contre une décision de justice, le collectif écologiste La Voie est libre, qui mène la fronde contre ce projet depuis le début du chantier en 2023, affirme à franceinfo être pleinement "serein".

Après l'examen au Sénat, le groupe macroniste à l'Assemblée Ensemble pour la République a choisi d'inscrire le texte lors d'une journée réservée à ses propositions, le 2 juin. Leur but est d'obtenir une adoption conforme à la version sénatoriale.

Audience cruciale le 21 mai

La cour administrative d'appel de Toulouse examinera le 21 mai un premier recours contre l'arrêt des travaux, visant à obtenir le "sursis à exécution" du jugement du tribunal administratif. En clair, lors de cette audience, elle va devoir se prononcer sur la reprise ou non des travaux en attendant l'examen de l'appel fait par le ministère des Transports.

En effet, le gouvernement a fait appel, en mars, de la décision du tribunal administratif. "L'Etat s'acharne contre l'intérêt du territoire", avait aussitôt réagi La Voie est libre, dénonçant "un appel voué à l'échec". "On perd des occasions de développement économique, une agilité, une compétitivité", a insisté le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, initialement chef de file des sénateurs Les Républicains, lors d'un déplacement sur le chantier, en avril. Mais l'examen de ce recours déposé par l'Etat ne devrait intervenir que dans plusieurs mois.