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Vidéo "Le but est d’obtenir la condamnation symbolique de l’Etat" : un avocat explique la procédure judiciaire lancée par le site L'Affaire du siècle

Publié le 23/12/2018 09:40 Mis à jour le 23/12/2018 15:18

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franceinfo

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Le recours en justice contre l'Etat, lancé 18 décembre, devrait aboutir à un procès, estime ses instigateurs.

Plus d'un million de personnes ont signé la pétition lancée par quatre ONG sur le site L'Affaire du siècle. Cette mobilisation, qui invite les citoyens à soutenir le recours en justice contre l'Etat pour "action insuffisante face au réchauffement climatique", connaît un succès fulgurant. Dimanche 23 décembre, elle a déjà récolté plus de 1,5 million de signatures. Mais quelles seront les suites judiciaires de cette action ?

Franceinfo a contacté Arié Alimi, l'avocat de l'association Oxfam, qui explique qu'une "demande d’indemnisation a été adressée au Premier ministre, ainsi qu’à plusieurs autres ministres concernés". L'Etat a deux mois pour répondre à cette demande. L'avocat pense que la réponse ne sera pas satisfaisante. Les ONG devraient alors saisir le tribunal administratif, entraînant ainsi l'ouverture d'une procédure.

Fin de l'affaire devant le Conseil d'Etat ?

Celle-ci pourrait durer entre un et deux ans. "On va demander au juge administratif de condamner l’Etat à payer des dommages et intérêts aux associations ou à ses membres", explique le représentant d'Oxfam. En fonction de la décision rendue par le tribunal administratif et des éventuels appels, la procédure ne devrait pas s'arrêter là. Selon l'avocat, elle pourrait aller jusque devant le Conseil d'Etat qui, finalement, "dira le droit dans cette affaire".

Les ONG attendent que l'Etat soit condamné symboliquement pour ces manquements en matière de politique climatique. Par cette action, elles veulent lui rappeler ses engagements. Une éventuelle condamnation serait "symbolique, clame Arié Alimi, car ce serait la première condamnation de cette ampleur".