Un moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque adopté à l’Assemblée avec les voix de l'extrême droite et de la droite

L'amendement déposé par Les Républicains a pu être adopté grâce aux votes du Rassemblement national et du groupe d'Eric Ciotti. Une décision jugée "parfaitement irresponsable" par le ministre de l'Industrie Marc Ferracci.

Article rédigé par Juliette Fekkar
France Télévisions
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Temps de lecture : 3min
L'examen de la proposition de loi doit se poursuivre vendredi dans l'hémicycle, avant un vote solennel sur l'ensemble du texte, prévu mardi 24 juin. (MEDIA RAW STOCK / ISTOCKPHOTO / GETTY IMAGES)
L'examen de la proposition de loi doit se poursuivre vendredi dans l'hémicycle, avant un vote solennel sur l'ensemble du texte, prévu mardi 24 juin. (MEDIA RAW STOCK / ISTOCKPHOTO / GETTY IMAGES)

C'est un vote qui électrise l'Assemblée. Les députés ont adopté, jeudi 19 juin, un amendement instaurant un moratoire sur le développement de tout nouveau projet éolien et photovoltaïque en France. Introduite par le député Les Républicains Jérôme Nury lors de l'examen de la proposition de loi sur le futur énergétique de la Francecette mesure a bénéficié du soutien de l'extrême droite, ainsi que de l'absence de la grande majorité du bloc central et de la gauche pour être votée.

Son adoption a provoqué un tollé dans le reste de l'hémicycle. La gauche a d'ailleurs appelé le gouvernement à retirer le texte, ce que son rapporteur Antoine Armand (Renaissance) a refusé, qualifiant toutefois l'amendement de "catastrophe économique et industrielle"

Une "catastrophe économique"

France Renouvelables, une organisation professionnelle spécialisée, a dénoncé après le vote une décision qui constitue "un des plus grands plans sociaux décidés à l'Assemblée". Son délégué général adjoint, Mattias Vandenbulcke, affirme à franceinfo que "sa mise en place signifierait la destruction de 80 000 emplois : 30 000 dans le secteur éolien et 50 000 dans le secteur solaire”.

L'ensemble de la proposition de loi "est désormais une menace grave pour le climat", a pour sa part réagi le groupe écologiste dans un communiqué. "S'il est mis en place, ce moratoire serait incompatible avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050," renchérit auprès de franceinfo Nicolas Richard, vice-président de France Nature Environnement, organisation rassemblant plus de 6 000 associations. 

Un moratoire à l'avenir incertain 

Ce moratoire reste encore loin d'être effectif. L'examen de la proposition de loi doit se poursuivre vendredi dans l'hémicycle, avant un vote solennel sur l'ensemble du texte, prévu mardi 24 juin. Après l'adoption de l'amendement controversé, l'issue du vote est incertaine. Le bloc présidentiel n'a pas encore annoncé quelle position il tiendrait mardi. En cas d'adoption, le texte ne sera pas définitivement entériné puisqu'une seconde lecture au Sénat est prévue à partir du 8 juillet.

Cette proposition de loi est censée servir d'indicateur au gouvernement pour finaliser un décret fixant la nouvelle feuille de route énergétique de la France pour la période 2025-2035 et mettre le pays sur la voie de la neutralité carbone en 2050. Mais le gouvernement avait annoncé, avant le début des débats, qu'il publierait ce décret d'ici la fin de l'été, donc possiblement avant l'adoption définitive de cette loi qui ne pourrait intervenir qu'à la rentrée.

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