La TVA sur les chaudières gaz à condensation va passer à 10% au lieu de 5,5%

Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoyait de faire passer la TVA des chaudières à gaz à 20%. La mesure n'a pas été adoptée en raison de la censure du gouvernement Barnier.

franceinfo

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Publié le 26/12/2024 13:29 Mis à jour le 26/12/2024 13:30

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Installation d'une chaudière gaz à condensation dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. (DAVID ADEMAS / MAXPPP)

La TVA sur le matériel et la pose de chaudières à gaz dites à condensation ou à très haute performance énergétique THPE va être relevée à 10% au 1er janvier 2025, a appris jeudi 26 décembre franceinfo auprès du ministère de la Transition écologique, confirmant une information de Ouest-France. Ces chaudières THPE étaient soumises à une TVA réduite de 5,5%. Les autres sont déjà à 10%.

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Un arrêté du 4 décembre 2024, paru mardi au Journal officiel, liste les équipements d'isolation ou de chauffage bénéficiant d'une TVA à taux réduit à 5,5%. Il mentionne les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique qui continueront d'être assorties d'une TVA à 5,5%. En revanche, le matériel et la pose de chaudières à gaz THPE ne figurent pas dans cet arrêté. Il précise toutefois que "pour les opérations ayant fait l'objet d'un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% demeure applicable".

Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoyait de faire passer la TVA des chaudières à gaz à 20 %. La mesure n'a pas été adoptée en raison de la censure du gouvernement Barnier. "Par arrêté, on ne peut que passer d’un taux réduit à un autre taux réduit. Cet arrêté permet donc, en l'absence de PLF, de passer de 5,5% à 10% pour les chaudières à gaz", explique le ministère de la Transition écologique.