MaPrimeRénov : usurpation d'identité, devis gonflés… La chasse aux fraudeurs a permis d'éviter 230 millions d'euros d'aides

Le gouvernement a annoncé mardi 3 juin vouloir suspendre le dispositif d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov. Il dénonce un trop grand nombre de demandes de subvention, mais aussi de tentatives de fraudes. En 2024, 44 000 dossiers étaient frauduleux, selon les chiffres de l'ANAH, l'agence en charge de valider les demandes de remboursement de travaux de rénovation. C'est 230 millions d'euros économisés grâce à un système de contrôle qui a été renforcé ces dernières années avec de nouveaux outils d'intelligence artificielle et un meilleur partage des données avec les services de la répression des fraudes.

L'usurpation d'identité est la fraude la plus classique à MaPrimRénov. Les escrocs utilisent une identité volée, font faire des devis pour des travaux et touchent ensuite les aides financières pour une rénovation fictive.

Il ne faut jamais communiquer ses informations fiscales ou le numéro de sa carte d'identité sur internet, par téléphone ou à un artisan que l'on ne connaît pas, rappelle l'Agence nationale de l'habitat, l'Anah, qui met aussi en garde contre les simulateurs en ligne qui réclament ces informations pour calculer l'aide auquel un ménage peut avoir droit.

Des devis artificiellement gonflés

Une autre arnaque consiste à présenter un devis qui propose par exemple l'installation d'une pompe à chaleur dernier cri, mais ce sera finalement une pompe à chaleur beaucoup moins onéreuse qui est installée chez le particulier concerné.

L'Anah a multiplié ces dernières années les opérations de vérification de la conformité des travaux effectués avec la demande de prise en charge, et elle découvre régulièrement ce type de fraudes.

Il y a aussi des cas où l'entreprise gonfle artificiellement son devis et propose d'offrir au particulier ce qu'il doit normalement payer. Le reste à charge est obligatoire pour ce type de travaux. La réglementation prévoit un minimum de 10% du montant des travaux à la charge du propriétaire de l'habitation, sauf pour les ménages très précaires qui peuvent bénéficier d'un autre soutien financier.

Comment éviter d'être victime ou complice d'une fraude ?

Certaines entreprises s'affranchissent de cette obligation, ce qui est illégal et fait courir un grand risque aux ménages concernés, a récemment dénoncé dans un communiqué le GERE (groupement des ensembliers de la rénovation énergétique) car la réglementation indique aussi qu'en cas d'aides indûment perçues, les ménages doivent rembourser le montant litigieux.

Voici quelques conseils pratiques : il ne faut jamais déléguer la création de son dossier MaPrimRénov à une entreprise. Il faut s'assurer que l'artisan avec qui l'on travaille est bien agréé pour effectuer des travaux subventionnés (il existe un annuaire officiel). Il faut aussi refuser le démarchage qui est une porte d'entrée pour les fraudes. Il est important également de comparer plusieurs devis et de lire attentivement les clauses du contrat. En cas de comportement suspect, il faut aussi le signaler : l'an dernier, 2 300 signalements ont permis de confondre des fraudeurs.