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Sûreté nucléaire : l'Assemblée nationale approuve la fusion de l'ASN et de l'IRSN, à une voix près

Le vote définitif de cette réforme contestée pourrait être programmé en avril.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/03/2024 18:35 Mis à jour le 19/03/2024 18:36

Temps de lecture : 2min

La façade de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), à Clamart (Hauts-de-Seine), le 6 juin 2023. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé mardi 19 mars, à une voix près, la fusion controversée des deux acteurs de la sûreté nucléaire : l'ASN, gendarme des centrales, et l'IRSN, chargé de l'expertise technique.

Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire, qui prévoit la création le 1er janvier 2025 d'une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, a été approuvé par 260 députés contre 259, une partie des Républicains joignant leurs voix à celles de la majorité.

✅ Adoption du projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en première lecture.
🔎 En savoir plus : https://t.co/wseh6AXewR #DirectAN pic.twitter.com/110Q64AnjL
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) March 19, 2024

A la surprise générale, le RN, qui avait approuvé la semaine dernière l'article principal du projet de loi, a finalement voté contre. L'ensemble des groupes de gauche, qu'ils soient pro ou antinucléaires, a voté contre.

Une commission mixte paritaire envisagée

"Le projet de loi relatif à l’organisation de la sûreté nucléaire est adopté. C’est une étape essentielle dans la relance du nucléaire", a réagi sur X le ministre de l'Industrie Roland Lescure, qui remercie "l’ensemble des parlementaires, de la majorité comme des oppositions, qui ont voté ce texte".

Le gouvernement avait prévu avant le vote de convoquer une commission mixte paritaire le 3 avril. Si celle-ci était conclusive, les deux chambres seraient amenées à voter sur une adoption définitive de la nouvelle version du texte.

La fusion de ces deux instances vise, selon le gouvernement, à "fluidifier" le secteur nucléaire et à réduire les délais, alors que l'exécutif souhaite relancer l'atome et construire de nouveaux réacteurs. Le projet a rencontré l'opposition de nombreux élus, syndicats et salariés des deux entités, qui craignent une désorganisation de la sûreté nucléaire française et une perte d'indépendance des experts.