Cet article date de plus de trois ans.

Sobriété énergétique : la publicité lumineuse la nuit et les portes ouvertes de magasins climatisés ou chauffés sont désormais interdites

Ces deux décrets étaient attendus depuis leur annonce en juillet par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Ils ont été publiés au Journal officiel jeudi.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/10/2022 17:34 Mis à jour le 06/10/2022 17:42

Temps de lecture : 1min

Une publicité lumineuse boulevard Haussmann, à Paris. (TRIPELON-JARRY / ONLY FRANCE / AFP)

La nuit sera peut-être dorénavant plus noire. Les décrets concernant l'interdiction des publicités lumineuses la nuit et des portes ouvertes d'un commerce climatisé ou chauffé ont été publiés jeudi 6 octobre au Journal officiel, alors que le gouvernement français présente son plan de sobriété énergétique.

>> EN DIRECT. Suivez nos dernières informations sur la présentation du plan de sobriété énergétique du gouvernement

Ces deux décrets étaient attendus depuis leur annonce en juillet par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Plusieurs villes, comme Lyon et Paris, avaient déjà interdit cet été aux commerces de laisser leurs portes ouvertes en cas d'utilisation de la climatisation. Le décret paru jeudi étend cette mesure au niveau national et la décline en vue de l'hiver aux commerces chauffés.

Des exceptions prévues

Sont concernés les "locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis", précise le décret. Si une exemption est prévue "lorsque l'ouverture est rendue nécessaire par les exigences sanitaires de renouvellement d'air intérieur des locaux", tout contrevenant s'expose à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 750 euros.

Côté publicités lumineuses, celles-ci sont désormais interdites entre 1 heure et 6 heures du matin partout en France, à l'exception des aéroports, gares ou stations de métro. Le décret permet d'harmoniser les règles existantes, qui différaient selon la taille de l'agglomération. Des amendes allant jusqu'à 1 500 euros pourront être infligées aux contrevenants.