Cyclone Chido à Mayotte : le gouvernement annonce un "report" du paiement des impôts par les entreprises de l'archipel

"La collecte et le recouvrement des cotisations et contributions sociales" sont en outre "suspendus jusqu'à nouvel ordre", a aussi annoncé Matignon.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/12/2024 23:58

Temps de lecture : 1min

Des Mahorais font la queue à une station essence, le 20 décembre 2024 à Pamandzi à Mayotte. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Le gouvernement a annoncé, vendredi 20 décembre, plusieurs mesures de soutien en matière fiscale aux entreprises et aux particuliers de Mayotte, dévastée par l'ouragan Chido. Le paiement des impôts par les entreprises mahoraises "pourra faire l'objet d'un report", a notamment annoncé Matignon dans un communiqué, sans donner de date pour ce report. Pour soutenir les employeurs, auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants de l'archipel, "la collecte et le recouvrement des cotisations et contributions sociales" sont en outre "suspendus jusqu'à nouvel ordre". Il ne faut donc pas tenir compte des échéanciers et des demandes de paiement reçus, précise le gouvernement.

à lire aussi CARTES. Cyclone Chido à Mayotte : plus de la moitié des bâtiments sont détruits ou endommagés dans le nord-est de l'archipel

Les mesures de "recouvrement forcé" sur les redevables mahorais seront également "suspendues". Les contribuables pourront aussi "solliciter des remises gracieuses à la DGFiP [service des impôts] s'ils subissent des majorations ou des pénalités de retard", précise Matignon. Et les employeurs qui ne procéderont pas à la déclaration de montants de prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu "ne seront pas pénalisés".

à lire aussi VIDEO. Cyclone Chido à Mayotte : au cœur de villages coupés du monde, qui n'ont reçu aucune aide depuis la catastrophe

Comme pendant la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement autorise également la mise en activité partielle des salariés, au motif prévu par le code du travail de "sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel". Les trois syndicats patronaux représentatifs, le Medef, la CPME et l'U2P, avaient demandé lundi, dans des communiqués séparés, des mesures urgentes de soutien au tissu économique, après le passage de l'ouragan meurtrier. Une "cellule de crise économique" consacrée à Mayotte continue par ailleurs de se réunir quotidiennement à Bercy pour "suivre l'impact économique de la catastrophe".

À regarder