Les députés adoptent le projet de loi d'urgence pour Mayotte après le passage du cyclone Chido

Le texte, qui doit aider à la reconstruction de l'archipel, a été adopté à la quasi-unanimité. Le Sénat doit à présent s'en emparer, à partir du 3 février.

franceinfo

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Publié le 22/01/2025 16:05 Mis à jour le 22/01/2025 16:13

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Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, à l'Assemblée nationale, le 21 janvier 2025. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Une quasi-unanimité. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte avec 446 voix pour, et seulement deux contre, mercredi 22 janvier. Ce texte, examiné cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, doit "permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population", avait fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls à l'ouverture des débats. Il doit désormais être étudié au Sénat, à partir du 3 février en séance publique.

Le projet de loi comporte principalement des dispositions visant à déroger à des règles d'urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient aussi des mesures sociales. Aucun article ne concerne les questions migratoires, et les amendements déposés par la droite et l'extrême droite pour les intégrer ont été rejetés, car jugés hors sujet en vertu de l'article 45 de la Constitution.

Les députés ont approuvé plusieurs amendements visant à garantir que les entreprises locales mahoraises soient davantage sollicitées pour prendre part aux travaux de reconstruction. Ils ont notamment précisé qu'un tiers des marchés publics devrait être réservé aux PME locales.

Afin d'encourager les dons des particuliers destinés à la reconstruction de l'archipel, ils ont également relevé de 1 000 à 3 000 euros le montant maximal de dons pouvant donner lieu à une réduction fiscale majorée à 75%.

Seuls deux députés de La France insoumise se sont prononcés contre le texte, selon le site de l'Assemblée. Le reste de leur groupe s'est abstenu, comme les écologistes et une partie des communistes.