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Sécheresse : l'Assemblée nationale vote un texte pour mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées

La proposition de loi, portée par la députée Sandrine Rousseau, modifie les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle afin d'augmenter le nombre de communes concernées.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/04/2023 21:42

Temps de lecture : 2min

Une maison fissurée en raison de la sécheresse dans les Alpes-Maritimes, le 22 mars 2023. (JEAN FRAN?OIS OTTONELLO / MAXPPP)

Un texte pour mieux protéger les propriétaires d'habitations fissurées en raison de la sécheresse. L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 avril, en première lecture une proposition de loi pour améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement des sols, accentué par le réchauffement climatique et à l'origine de coûteux dommages dans les maisons. Le texte, porté par la députée écologiste Sandrine Rousseau, a été adopté avec 115 voix contre 9 et doit désormais être examiné par le Sénat.

Critiquée par le gouvernement et les députés du camp présidentiel, la proposition de loi modifie les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour augmenter le nombre de communes concernées au titre de ce phénomène de mouvements des sols argileux. Il prévoit notamment que la sécheresse en cause devra être l'une des cinq plus graves sur les 50 dernières années, et non plus l'une des deux plus graves, pour être considérée comme anormale.

Dix millions de maisons exposées à ces risques

Pour "rééquilibrer les rapports entre l'assureur et l'assuré", le texte prévoit une "présomption" que le retrait-gonflement de l'argile est la "cause déterminante" du dommage dès lors qu'un état de catastrophe naturelle liée à une sécheresse est reconnu. Il est aussi prévu que "l'aggravation d'une fissure" pendant une sécheresse reconnue catastrophe naturelle soit considérée comme un élément nouveau de dégât ouvrant droit à une indemnisation.

"Les habitants décrivent des bruits impressionnants de cassure la nuit", parfois "les portes ne s'ouvrent plus et les fenêtres tiennent grâce à des étais", a décrit dans l'hémicycle Sandrine Rousseau, en évoquant le "cauchemar" de propriétaires "broyés dans des procédures administratives" et mal indemnisés. La députée avance que "10,5 millions de maisons" se trouvent dans une zone d'exposition à ces risques en France.

Le ministre chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, a fait valoir que les critères de définition d'une catastrophe naturelle ne devaient pas être "figés" dans une loi. Il a rappelé qu'une ordonnance du gouvernement prévoit déjà d'assouplir ces critères et qu'une circulaire à venir qui permettra "d'élargir de 20% le nombre" de victimes indemnisées.